Approuvé le 23 mai dernier en conseil des ministres, le décret-loi sur le Règlement général de la construction (RGC) est paru au Bulletin officiel le 1^er août dernier. 58 communes marocaines de plus de 50.000 habitants sont concernées.

 Le président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) Youssef Ibn Mansour, indique à Médias 24 que «les nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur le 1^er février prochain, même si nous n’avons pas de date précise». M. Ibn Mansour n’hésite pas à parler de «petite révolution administrative».

A Casablanca, lors d’une réunion tenue à la wilaya ce lundi 2 décembre, sous la présidence du nouveau wali Khalid Safir, annonce a été faite de l’installation du guichet unique pour les permis de construction au Centre régional d’investissement (CRI).

Simplifier, dématérialiser

Fruit de 5 années de pourparlers entre les autorités et les professionnels, le RGC prévoit l’ouverture d’un guichet unique dans toutes les communes de plus de 50.000 habitants. Ces guichets ont la responsabilité de suivre les dossiers de demandes de permis de construire du dépôt à l’obtention des autorisations d’habiter. Des guichets provinciaux ou préfectoraux sont prévus par le RGC pour les communes peuplées de moins de 50.000 habitants.

Le RGC  instaure un délai de 72 heures entre le moment du dépôt du dossier et sa transmission à une commission d’instruction devant statuer au maximum en 15 jours. Un délai de 15 jours maximum est également établi pour les permis d’habiter et les certificats de conformité.

Le décret-loi tente une distinction aussi précise que possible entre «petits projets» et «grands projets», délais et procédures étant différents. Il indique également avec précision la liste des documents nécessaires à toute démarche.

 La commission d’instruction des permis de construire comprend des représentants de la préfecture ou wilaya, du conseil de la ville et de l’Agence urbaine. Au Maroc, toute demande de permis de construire a besoin de ces 3 signatures pour être approuvée.

Pour les permis d’habiter et les permis de conformité d’espaces destinés à accueillir du public, les commissions sont plus larges incluant notamment les services de la Protection civile. Pour les lotissements, les services de la Conservation foncière sont représentés.

Allégement des procédures, traçabilité et transparence constituent les 3 volets de ce nouveau RGC qui concentre la décision et informatise l’ensemble du  processus. Il requiert notamment que le dépôt des demandes et la délivrance des récépissés, ainsi que la transmission des convocations et PV des commissions, se fassent par voie informatique. Un titre entier du décret-loi est ainsi consacré aux procédures dématérialisées.

Dans le cas de Casablanca a indiqué M. Ibn Mansour à Médias 24, «Dar al Khadamat, installée près de la wilaya, remplit actuellement ce rôle de guichet» mais la mise en place du nouveau guichet unique nécessite des moyens informatiques et logistiques et une formation du personnel. D’où l’objectif du début de l’année prochaine.

Autant le décret-loi du RGC que la décision du wali de Casablanca d’activer la mise en place du guichet dans la ville qui produit 50% du PIB national semblent s’inscrire dans un souci d’amélioration de l’environnement des affaires.

Révolution mentale

En juin dernier, le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane n’hésitait à parler de la nécessité «du changement de mentalité des fonctionnaires», un son de cloche récemment entendu à Tanger lors de la réunion tenue le 27 novembre dernier la journée d’information présidée par le wali et le maire sur la conduite du projet Tanger-Métropole.

Toujours en juin,  Mohamed Najib Boulif à l’époque ministre-délégué chargé des affaires économiques et générales rappelait devant le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) et la Chambre de commerce suisse de Casablanca, la nécessité de «simplifier les procédures administratives» en évoquant 4 points : La réactivité de l’administration, l’efficacité de la justice, la lutte contre la corruption et la garantie des délais de paiement des marchés publics.

Enfin, en juillet devant le parlement, Abdelilah Benkirane est longuement revenu sur la thématique de la modernisation du cadre juridique et de la simplification administrative.

Selon M. Ibn Mansour, «la procédure mettra 3 à 4 ans à se mettre en place et nous souhaitons que les autorités locales se l’approprient ; ce RGC est une petite révolution au niveau administratif, c’est une rupture» souligne le président de la FNPI.

«Le fonctionnement des autorisations de construire et du  permis d’habiter va changer, les commissions sont allégées et le rôle de l’architecte sera plus important. Théoriquement, c’est une rupture par rapport à l’ancien système».

A la question de savoir quels gains de productivité ces changements peuvent avoir sur l’activité du secteur, M. Ibn Mansour répond : «Enorme. On gagnera tous du temps et de l’argent».

Joint au téléphone par Médias 24, le directeur du CRI de Casablanca Hamid Ben Lafdil a abondé dans le même sens : «Le RGC est le résultat d’un processus d’amélioration du climat des affaires en général dans le cadre du CNEA ; ce dispositif, a poursuivi M. Ben Lafdil va permettre d’améliorer les délais de réponse de l’administration chargée de l’urbanisme et de donner plus de visibilité et de transparence aux opérateurs économiques».

Sur le plan économique estime M. Ben Lafdil, «il y aura plus de fluidité car  je peux vous confirmer   que les banques ont pris des engagements vis-à-vis des promoteurs notamment parce que la procédure des permis de construction va être simplifiée et allégée. Davantage d’argent ira ainsi vers le bâtiment».

Enfin, côté performances globales, M. Ben Lafdil souligne que «le RGC va améliorer l’attractivité et la position du Maroc sur le plan international et notamment notre classement Doing Business».