La mission appuyée par l’ONHYM veut collecter des éléments techniques et juridiques pour délimiter l’extension du plateau continental atlantique. L’Office nationale des hydrocarbures marocains lance donc un appel d’offres qui devra présenter un argumentaire solide en faveur de cette extension. Cela permettra de déterminer une zone économique exclusive (ZEE) et tracer une ligne de démarcation entre ZEE du Maroc, des Iles Canaries espagnoles et des Iles Madère portugaises.

Une source autorisée de l’ONHYM qualifie cette étude scientifique «d’étude technique pure et dure sans plus» et si elle se refuse à lui donner une connotation politique, elle reconnaît cependant sa valeur géostratégique qui contribuera à sauvegarder les intérêts économiques du Maroc.

Le plateau continental d’un Etat côtier comprend des fonds marins et leurs sous sols mais le problème qui se pose est de déterminer avec précision l’étendue de ce périmètre. La côte marocaine atlantique en question n’est pas exempte de ce genre de souci car elle s’étend sur plus de 3.000 km. La délimitation consensuelle d’un plateau continental entre deux parties est rare et les conflits frontaliers apparaissent souvent au sujet de l’exploitation des richesses naturelles.

Conflits et enjeux

Ces enjeux économiques importants et le voisinage «tout proche» des Iles Canaries et des Iles Madère ont déjà occasionné des frictions diplomatiques entre nos pays. Pour rappel, un décret royal espagnol avait autorisé en 2001 des prospections pétrolières offshore dans la région comprise entre le littoral marocain et les Iles Canaries et avait déclenché une tension entre les deux pays. Le Maroc avait alors dénoncé un acte unilatéral et inamical portant atteinte à son plateau continental.

Ce que dit le droit de la mer

Pour régler ce genre de différends, le droit international affirme que la limite maritime entre deux pays est une ligne médiane qui coupe la mer en deux pour chacune des parties en concurrence. Les Nations unies déterminent l’étendue du plateau continental d’un pays dans une fourchette comprise entre 200 miles (270km) et 350 miles marins. L’espace compris entre les côtes marocaines et les iles précitées est bien inférieur à cette distance et la plus proche des Iles Canaries Fuerteventura est à moins de 70 miles (100km).

La thèse défendue par le Maroc est que les iles voisines de notre pourtour atlantique ne constituent pas un archipel et donc pas un pays car dans ce cas de figure, la règle lui aurait attribué une moitié de mer frontalière avec notre pays. Quand il s’agit d’une ou de quelques îles, la jurisprudence internationale se complique mais admet que la façade maritime se calcule en définissant un rayon limité autour de cette(s) ile(s). Le Maroc estime qu’il faut appliquer cette règle à ses voisins ibériques et lusophones alors que l’Espagne réclame qu’on lui applique la règle médiane.

Le désaccord ne s’arrêtera donc pas sans avoir défini au préalable l’extension de notre plateau continental et à cet égard une commission d’études placée sous l’égide du Chef du gouvernement marocain se donne 5 ans pour présenter ses résultats sur le sujet. Si l’étude commandée par l’ONHYM qui va durer 6 mois est purement technique, il faut souligner que le problème qui se pose est éminemment politique car les intérêts économiques et géopolitiques en jeu sont énormes.