Le coup de gueule des agriculteurs contre le projet de loi de finances 2014
Le projet de loi de finances 2014 prévoit de renforcer le régime fiscal des agriculteurs, longtemps exonérés d’impôts, de les assujettir à la TVA sur le matériel agricole et à l’IS pour les grands exploitants. Des dispositions qui promettent des débats houleux.
« Nous ne nous opposons pas au principe de l’imposition, mais nous aurions souhaité être consultés par les autorités avant l’élaboration de ce texte », nous explique Omar Mounir, vice-président de l’Association marocaine des producteurs et producteurs exportateurs de fruits et légumes (l’APEFEL).
Comme l’a indiqué Médias 24, le projet de loi de finances 2014 prévoit la réintégration du secteur agricole dans la fiscalité en soumettant les grands exploitants (chiffre d’affaire supérieur ou égal à 35 MDH, 400 entreprises seraient concernées) à l’impôt sur les sociétés à un taux fixé à 17,5%.
Le deuxième volet de ce régime fiscal concerne la TVA : elle devrait être appliquée au matériel agricole. « La productivité agricole se mesure à partir du matériel utilisé, des engrais et des méthodes d’irrigation ; or une telle imposition risque d’handicaper l’évolution du secteur », indique M. Mounir. Et d’ajouter que 95% des agriculteurs ne disposent pas de comptabilité, ce qui risque de compliquer davantage la mise en place du régime fiscal.
Toujours selon lui, les agriculteurs sont les premiers concernés par le projet de loi. « L’agriculture fait vivre 40% des Marocains et 80% des populations rurales ; les produits agricoles sont exportés dans le monde entier et le secteur permet de maintenir une certaine stabilité nationale. Nous exigeons une démarche participative dans l’élaboration du texte final ».
Les professionnels de l’agriculture seront reçus ce mardi 22 octobre à Rabat par le directeur général des impôts et les ministères concernés. Omar Mounir espère que cette réunion débouchera sur un accord : « Il faut calculer ce que l’on doit payer et ce que l’Etat nous doit. Il en va de la réussite du Plan Maroc Vert ».
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