Discriminations au travail : le chantier est en cours

Le ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle organise à Rabat du 8 au 10 octobre l’atelier sous-régional tripartite sur la discrimination en matière d’emploi et de profession avec l’appui du Bureau international du travail (BIT). Des délégations tripartites (gouvernement, syndicats, patronat) de la Tunisie, la Mauritanie, le Sénégal, le Liban et le Maroc ont pris par à cet atelier.

Objectif de l’atelier

Le projet d’appui à la mise en œuvre de la déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux (Pamodec) qui bénéficie de l’assistance technique du BIT et de l’assistance financière de la France, a entamé sa troisième phase en septembre 2011 avec pour objectif prioritaire la lutte contre les discriminations dans l’emploi et la profession.

Dans ce cadre, l’atelier organisé à Rabat avait pour objectif de permettre aux Etats et aux partenaires sociaux de disposer d’éléments de réflexion pour favoriser l’élaboration de leurs plans d’action dans la lutte contre les discriminations au travail.

Lutte contre les discriminations : la législation est en place et se renforce

Au Maroc, la législation nationale en matière de lutte contre les discriminations au travail puise ses sources dans les traités et conventions ratifiés par le royaume.

La Constitution de 2011 précise en son Article 19 que «l’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social culturel et environnemental».

Le code du travail protège plus particulièrement les salariés (article 9) contre «toute discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, le handicap, la situation conjugale, la religion, l'opinion politique, l'affiliation syndicale, l'ascendance nationale ou l'origine sociale».

Pour favoriser des conditions de travail décent et lutter contre les discriminations, les avancées en cours comprennent :

-          Un projet de loi concernant le travail domestique a été élaboré, en application de l’article 4 du code du travail, et approuvé en conseil du gouvernement ;

-          Une réforme partielle du code pénal ;

-          La révision de certains statuts de la fonction publique pour ouvrir certains métiers aux femmes.

-          L’Agenda gouvernemental 2012-2016 qui comprend un axe consacré à la lutte contre les discriminations des femmes au travail.

Mais les efforts accomplis en matière de législation ont bien du mal à se traduire en pratique. Ainsi selon les statistiques du Haut commissariat au plan pour le 1^er trimestre 2013, la proportion d’actifs occupés chez les femmes de plus de 15 ans n’est que de 21,5% contre 66,2% chez les hommes. L’immense majorité des femmes sont donc inactives (76%), contre 27,2% chez les hommes, et restent cantonnées dans les activités familiales.

De moins en moins de femmes dans la vie active

Plus inquiétant, l’évolution des statistiques entre 2000 et 2013 montre que le taux de féminisation de la population active a diminué d’un point de pourcentage et n’est plus que de 26% en 2013. Par ailleurs, en milieu urbain, les femmes ne représentent que 21,1% des actifs, contre 31,1% en milieu rural.

Conséquence de cette faible activité, les femmes ne représentent que 28,3% des chômeurs. Mais elles sont plus touchées par le chômage que les hommes, puisque 10,3% des femmes actives sont au chômage, contre 9,1% pour les hommes, et cette différence est encore plus marquée en milieu urbain (20,9% pour les femmes contre 10,1% pour les hommes). La grande majorité des femmes qui travaillent ont un statut d’aides familiales (57%), tandis qu’elles ne sont qu’une minorité à avoir le statut d’employeur (7%).

En revanche, les efforts réalisés dans la fonction publique pour favoriser le recrutement des femmes ont porté leur fruit, puisque le taux d’emploi des femmes dans le secteur public est passé de 22% en 2000 à près de 27% en 2011.

Les femmes ne sont pas la seule catégorie discriminée

La lutte contre les discriminations au Maroc se concentre essentiellement sur les discriminations à l’égard des femmes. Les avancées futures en la matière devront donc veiller à introduire les autres groupes vulnérables dans les politiques de lutte contre les discriminations, notamment celles fondées sur le handicape, l’âge, la race, etc.

Pour mieux lutter contre les discriminations, le Maroc a besoin d’une étude situationnelle qui dresse un état des lieux exhaustif de toutes les discriminations présentent dans le milieu professionnel. Le Maroc doit également faire un effort pour harmoniser l’ensemble des législations nationales concernant la lutte contre les discriminations ainsi que pour harmoniser les législations nationales et les traités internationaux. Il lui faut également renforcer le cadre juridique de l’inspection du travail et former les inspecteurs à la lutte contre les discriminations. Enfin, des campagnes de sensibilisation/information de tous les acteurs professionnels, et particulièrement des chefs d’entreprises, devront être organisées pour diffuser les bonnes pratiques en matière de respect de la législation sur les discriminations.

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