La Suisse s'engage à lutter contre l'évasion fiscale
La Suisse a annoncé mercredi son intention de signer une convention internationale de l'OCDE sur les échanges d'informations fiscales dans le but de démontrer «sa volonté de lutter contre l'évasion fiscale».
L'accord, conclu sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques et du Conseil de l'Europe, concerne les non-résidents possédant des actifs en Suisse. Dans un communiqué publié mercredi, le gouvernement fédéral se dit déterminé à se «conformer strictement aux règles internationales» en matière fiscale.
La signature de cette convention par la Suisse «confirme son engagement dans la lutte internationale contre la fraude ou l'évasion fiscale» et son souci de «préserver l'intégrité et la réputation de ses institutions financières», ajoute le gouvernement.
La ministre suisse des Finances Eveline Widmer-Schlumpf a été chargée de préparer un projet de loi permettant au pays de signer cette convention internationale, ratifiée par une cinquantaine de pays, dont une trentaine l'appliquent déjà.
Cette convention rédigée sous la houlette de l'OCDE et du Conseil de l'Europe donne aux gouvernements signataires les moyens de coopérer entre eux pour fixer et lever des taxes sur les non-résidents suisses. L'accord prévoit également une clause optionnelle relative à l'automaticité d'échanges d'informations sur ces non-résidents, un point particulièrement sensible pour un pays comme la Suisse, soucieux de préserver le secret bancaire.
Cette clause doit d'ailleurs faire l'objet d'accords séparés entre pays signataires, pour être effectivement appliquée. Sous la pression des opinions publiques dans le sillage de la crise financière de 2008, la Suisse a dû céder un peu de terrain dans certains domaines en contrepartie de la sauvegarde du principe intangible à ses yeux du secret bancaire.
A titre d'exemple, la Suisse a ainsi consenti à rehausser à 35% (contre 20% en 2011) le taux de taxation des comptes des ressortissants de l'Union européenne non-résidents et à transférer le produit de cette taxe à leur pays d'origine sans pour autant avoir à révéler leurs noms.
Le gouvernement suisse doit d'ailleurs engager sur ce point des discussions avec les autorités européennes en vue d'une remise à jour du dispositif.
Actuellement la taxe n'est limitée en effet qu'aux intérêts des comptes dépôts, mais Bruxelles entend l'étendre notamment aux dividendes sur actions, aux contrats d'assurance vie, et aux produits de cessions d'actions et d'actifs immobiliers.
(Par MAP)
à lire aussi
Article : Libre-échange. Pourquoi le Maroc doit bien négocier ses prochains accords
ROUND-UP. Le Maroc a déjà largement ouvert son économie à travers plusieurs accords de libre-échange. De nouveaux dossiers sont aujourd’hui sur la table, notamment avec le Chili, le Pérou, la Chine ou la République de Corée. L’enjeu est désormais de mieux négocier ces partenariats, afin d’en tirer le maximum sans fragiliser le tissu productif national.
Article : Mont Tropic : une étude confirme le potentiel des phosphates sous-marins au cœur du bras de fer Maroc-Espagne
Situé dans l’Atlantique nord-est, au sud des Canaries et à l’ouest des côtes du Sahara, le mont Tropic fait l’objet d’une nouvelle étude européenne qui confirme la qualité de ses phosphates sous-marins, comparables à des gisements exploités à terre. Mais l’intérêt du site ne s’arrête pas à la roche phosphatée : ces dépôts semblent avoir favorisé l’accumulation de cobalt, de manganèse, de terres rares et d’yttrium, dans une zone encore suspendue à la délimitation maritime entre Rabat et Madrid.
Article : Streaming sportif : comment TOD veut révolutionner le visionnage des matchs au Maroc face à l'IPTV
Dans un entretien accordé à Médias24, Peter Mrkic, directeur général de TOD by beIN, détaille la feuille de route de la plateforme de streaming au Maroc. Alors que le service bénéficie désormais d'un cadre réglementaire stabilisé par l'autorisation de la HACA, le dirigeant revient sur les enjeux de pénétration du marché, la concurrence de l'informel et les défis techniques liés à la diffusion en direct du streaming.
Article : Hydraulique : Amiblu Maroc inaugure à Nouaceur une nouvelle ligne de production de 160 MDH
Cette extension doit porter la capacité annuelle de l’usine à environ 650 km de conduites et permettre la création de 58 emplois directs et plus de 200 emplois indirects.
Article : Coupe du monde 2026. Analyse de la formidable qualification du Maroc contre les Pays-Bas
Enthousiastes, parfois fragiles en profondeur et épatants à la fois, les Lions de l’Atlas ont renversé les Néerlandais en seizième de finale, dans la nuit du lundi 29 au mardi 30 juin à Monterrey, au Mexique. Combatifs, les hommes de Mohamed Ouahbi ont réussi à éteindre leurs adversaires grâce à un plan de jeu où la prudence a laissé place à l’ambition au fil des minutes.
Article : Nutrition : le HCP et la FAO lancent la première Table marocaine de composition des aliments
Ce référentiel recense 1.001 aliments consommés au Maroc, dont des plats traditionnels, et les décrit à travers 43 constituants. Il doit permettre de convertir les quantités déclarées par les ménages en apports énergétiques fiables, afin de mieux suivre les carences, les excès et les disparités alimentaires.