La Commission confirme l’envoi d’une mission à Gibraltar

La mission, composée d’experts de services spécialisés de la Commission (douane, fiscalité, justice...) et de fonctionnaires de l’Office européen de lutte antifraude, doit se rendre à La Linea (Espagne) et Gibraltar, a indiqué la Commission dans un communiqué.

En effet, Bruxelles veut tirer la situation au clair après que des citoyens, des membres du Parlement européen ainsi que le gouvernement de Gibraltar ont fait part de leurs préoccupations concernant les contrôles à la frontière, dénonçant des temps d’attente particulièrement excessifs.

Les autorités espagnoles ont quant à elles exprimé leurs inquiétudes face à la hausse de la contrebande de tabac depuis Gibraltar vers l’Espagne.

Ainsi, la mission d’information technique va évaluer la situation «des deux côtés de la frontière», a précisé la Commission. Les autorités britanniques et espagnoles ont coopéré avec la Commission pour organiser cette visite.

La mission technique portera sur la question des contrôles à la frontière et des contrôles douaniers, y compris la contrebande.

Les aspects environnementaux ne seront en revanche pas examinés dans ce cadre, malgré une plainte de l’Espagne concernant notamment l’installation de blocs de béton au large de Gibraltar. Cette affaire fait l’objet d’une évaluation parallèle de la part de Bruxelles.

La Commission n’est soumise à aucun délai légal pour mener à bien son évaluation.

Gibraltar est doté d’un statut unique au sein de l’UE, dont ce territoire fait partie depuis 1973 à la suite de l’adhésion du Royaume?Uni, mais sans en être membre au même titre que le Royaume-Uni.

Il est ainsi exclu de quatre domaines de la politique de l’UE: l’union douanière, la politique commerciale commune, la politique agricole commune et la politique commune de la pêche, et n’est pas soumis à l’obligation de prélever la TVA.

Gibraltar ne fait pas partie de l’espace Schengen non plus. L’Espagne est donc invitée à effectuer des contrôles sur les personnes et les biens. Ces contrôles doivent toutefois respecter intégralement le droit de l’UE et demeurer proportionnels, a rappelé Bruxelles.

(Avec AFP)