Une consultation juridique remet en cause le projet de loi sur les écoles privées d’architecture

L’Ordre national des architectes vient de lever le voile sur les conclusions d’une consultation juridique qui remet en cause l’amendement du projet de loi sur les écoles privées d’architecture.  

Une consultation juridique remet en cause le projet de loi sur les écoles privées d’architecture

Le 6 juillet 2013 à 14h58

Modifié 6 juillet 2013 à 14h58

L’Ordre national des architectes vient de lever le voile sur les conclusions d’une consultation juridique qui remet en cause l’amendement du projet de loi sur les écoles privées d’architecture.  

Le Conseil national de l’ordre des architectes ne se décourage pas. Il remet au goût du jour le débat sur les écoles privées d’architecture. Mais cette fois-ci, c’est Omar Farkhani, président revenu aux commandes après l’annulation des élections de 2011, qui prend les devants pour confirmer son rôle de porte-parole de l’Ordre.

En effet, un mois après l’adoption en commission parlementaire de l’amendement relatif à l’article 4 sur les écoles privées d’architecture, voilà que le Conseil de l’ordre rend publique une consultation juridique.

Sollicitée par l’Ordre, elle a pour but de démonter tout l’argumentaire mis en exergue par Nabil Benabdallah. Signé Al Hassan Yahya, expert judiciaire international et ancien procureur du roi, ce document décortique un à un les tenants et aboutissants du projet.

Ainsi, il remet clairement en cause le choix prôné par le ministre d’encourager la création d’écoles privées d’architectes pour combler le besoin en filières de formation. «Il était possible d’ouvrir des antennes régionales de l’ENA à l’instar de ce qui s’est fait pour la faculté de médecine par exemple», souligne-t-il.

Et quand bien même il fallait «trouver une solution aux 144 étudiants de l’Ecole d’architecture de Casablanca, non autorisée jusqu’à la fin 2011, le ministre ne devait pas passer par le circuit législatif, mais plutôt par la voie administrative, d’autant plus que le dossier des équivalences relève de la compétence du ministère de l’Enseignement supérieur», ajoute la même source.  

Ce document servira certainement de base de travail au Conseil de l’ordre pour empêcher l’adoption de l’article 4 une fois remis pour vote en plénière.

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