Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier concerne la modification de la forme du contrat type conclu entre l'Etat et les Imams et Morchidates et le deuxième projet complétant le décret relatif aux indemnités de fonction des cadres de la direction pédagogique chargés de la gestion des établissements de l'enseignement public, indique mercredi un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le troisième projet modifiant et complétant le décret concernant l'application de la loi relative aux centres hospitaliers alors que le dernier projet porte sur la création d'un comité ministériel du plan gouvernemental de l'égalité «IKRAM» dans la perspective de la parité (2012-2016).

Le conseil examinera, par ailleurs, la convention du conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, signée le 16 mai 2005 à Varsovie.

Au terme de ses travaux, le conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.