Chambre des conseillers : report de l'examen en commission du projet de loi organique relatif au CESE
La Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des conseillers réunie lundi, a reporté, au 1er juillet prochain, la présentation et l'examen du projet de loi organique n 12-128 relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE), et ce à la demande de la majorité des membres de la dite commission.
Ce report a été décidé pour prendre suffisamment de temps pour examiner et présenter les amendements relatifs à ce projet de loi .
La Chambre des représentants avait adopté à la majorité, le 11 juin dernier, en plénière le projet de loi organique relatif au CESE.
Selon ce texte qui comprend 7 chapitres et 40 articles, le CESE a un rôle consultatif auprès du gouvernement et du Parlement et réalise des études de la conjoncture, assure le suivi des politiques économiques et sociales régionales et nationales, et œuvre à promouvoir la coopération entre les différents acteurs économiques et sociaux.
Selon le projet de loi en question, l'adhésion au CESE est incompatible avec le statut de membre du gouvernement, de membre du parlement, de président du Conseil de la région, de diplomate et de magistrat.
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