Le ministère des Finances refuse de diffuser la liste détaillée des coupes budgétaires
Le 4 avril, le conseil de gouvernement décidait de couper 15 milliards de crédits d’investissements du budget 2013. Aujourd’hui, deux mois et demi après cette décision, personne hormis quelques initiés, n’est capable de dire quels sont les projets concernés par ces coupes. Mauvaise communication ? Opacité ? Ou bien cela cache-t-il autre chose ?
Le ministère des Finances refuse de diffuser la liste détaillée des coupes budgétaires
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter -
Offrir cet article à un proche
Cette fonctionnalité est uniquement disponible pour les abonnés de Médias24. Ils peuvent offrir un article par semaine à des non-abonnés.Vous possédez déjà un abonnement ?
Se connecter
Naceureddine Elafrite
Le 21 juin 2013 à 8h54
Modifié 27 avril 2021 à 22h20Le 4 avril, le conseil de gouvernement décidait de couper 15 milliards de crédits d’investissements du budget 2013. Aujourd’hui, deux mois et demi après cette décision, personne hormis quelques initiés, n’est capable de dire quels sont les projets concernés par ces coupes. Mauvaise communication ? Opacité ? Ou bien cela cache-t-il autre chose ?
Depuis le mois de février, le gouvernement, alerté par le ministère des Finances, savait qu’un gros dérapage budgétaire s’annonçait. Les clignotants avaient viré au rouge : 2012 s’avérait être une mauvaise année pour les déficits qui s’étaient aggravés et les dépenses de compensation qui s’étaient envolées.
Le 25 mars, le chef du gouvernement diffusait une circulaire (n°6/2013) demandant aux ministres d’accorder la priorité aux crédits de report (reportés de 2012 à 2013), comme mesure conservatoire. Le niveau de ces crédits était en effet très élevé : 21 milliards de DH.
Le 4 avril, le conseil de gouvernement supprimait 15 milliards de crédits au titre du budget 2013 (décret n° 2-13-285). Quatre jours plus tard, le ministre des Finances adressait au Trésorier général du Royaume une correspondance (voir fac-similé) lui demandant de ne plus viser aucun engagement de dépense au titre des crédits prévus dans la loi de Finances 2013 jusqu’à réception de la liste détaillée des dépenses supprimées. Cette liste allait figurer dans des décisions conjointes du ministre des Finances et chaque ministre concerné.
Pour rappel, voici la ventilation des coupes budgétaires par secteur d’activité :
Départements ministériels |
Montants |
Part (%) |
|
|
|
Chef du gouvernement |
176 410 288 |
1,18 |
Justice |
244 800 776 |
1,63 |
Affaires étrangères |
38 351 345 |
0,26 |
Intérieur |
1 251 825 290 |
8,35 |
Communication |
252 749 824 |
1,69 |
Enseignement supérieur |
258 170 408 |
1,72 |
Education nationale |
956 535 895 |
6,38 |
Santé |
645 531 169 |
4,31 |
Economie et Finances |
184 625 715 |
1,23 |
Economie et Finances-charges communes |
2 392 048 100 |
15,96 |
Tourisme |
159 660 635 |
1,06 |
Equipement et Transport |
1 751 394 750 |
11,68 |
Agriculture et Pêches |
2 210 016 417 |
14,74 |
Jeunesse et sports |
237 673 296 |
1,59 |
Habous et Affaires islamiques |
634 265 232 |
4,23 |
Affaires générales et gouvernance |
7 087 409 |
0,05 |
Artisanat |
131 236 905 |
0,88 |
Energie, mines, eau, environnement |
1 515 238 727 |
10,11 |
Industrie, commerce, technologies |
331 265 507 |
2,21 |
Culture |
107 304 078 |
0,72 |
Habitat, urbanisme |
278 972 205 |
1,86 |
Emploi, formation professionnelle |
174 399 463 |
1,16 |
Relations avec le Parlement |
3 376 997 |
0,02 |
Fonction publique |
17 944 959 |
0,12 |
Défense nationale |
600 000 000 |
4,00 |
Haut commissariat aux anciens résistants |
798 366 |
0,01 |
Haut commissariat au plan |
34 277 023 |
0,23 |
Eaux forêts |
70 246 829 |
0,47 |
Solidarité, femme, famille |
68 218 866 |
0,46 |
RME |
40 710 958 |
0,27 |
Administration pénitentiaire |
216 817 568 |
1,45 |
TOTAL |
14 991 955 000 |
100,00 |
Conclusion: à la date du 8 avril, tous les investissements prévus dans le cadre de la loi de Finances 2013 sont bloqués.
Depuis ce jour, des journalistes de Médias 24 ont constamment appelé les départements concernés pour connaître la ventilation. Seul le département de Nabil Benabdellah, le ministère de l’Habitat, nous a communiqué sa liste (lire ici). Il avait d’autant plus de mérite à le faire que la majeure partie des coupes qu’il a effectuées portaient sur le logement social. Chapeau bas, camarade!
Au ministère du Tourisme, nous avons reçu une promesse qui n’a jamais été tenue.
Mais le pompon revient au ministère des Finances et à celui du Budget.
- De quelle décision conjointe parlez-vous ?, nous répondent invariablement nos interlocuteurs (tous décideurs).
-De la liste détaillée des coupes budgétaires, par département et par catégorie.
-Ah, je ne l’ai pas. Et je vous demande une petite faveur : si vous arrivez à l’avoir, transmettez-la moi svp. (Celui qui répond ainsi est le plus proche collaborateur de Nizar Baraka).
Il y a quinze jours, nous obtenons copie du courrier adressé par le ministre des Finances au trésorier général du Royaume pour bloquer le visa des engagements (fac-similé). En se basant sur l’inexistence des décisions conjointes et sur ce courrier, l’on ne peut aboutir qu’à une seule conclusion : deux mois (au moment des faits) après la décision du conseil de gouvernement, c’est la totalité des crédits d’investissement de 2013 qui sont bloqués et non plus seulement les 15 milliards de DH.
Mais nous souhaitons vérifier. Et nous reprenons nos coups de fil à tous les étages du ministère des Finances, ainsi qu’aux autres ministères et à la trésorerie générale (TGR). La TGR répond très vite : nous ne sommes pas habilités à vous répondre, c’est une question qui relève des Finances. Du côté du ministère de Nizar Baraka, c’est motus.
Nous expliquons à nos interlocuteurs (une bonne centaine de coups de fil ont été passés) que la situation est claire :
- soit toutes les dépenses d’investissement sont bloquées,
-soit les décisions conjointes ont bien été prises, et dans ce cas qu’on les diffuse.
Au final, nous apprenons, par différents biais et recoupements, que les décisions conjointes ont bien été signées par le ministre des Finances et que ce département «ne compte pas les publier».
A partir de là, il y a une seule certitude et quelques hypothèses :
- la certitude : lorsque le gouvernement se réunit en présence du chef du gouvernement et du président de la Chambre des représentants pour discuter d’un projet de loi sur le droit de l’accès à l’information, il n’en pense pas un mot.
- les hypothèses :
1- le ministre des Finances veut éviter l’avalanche de commentaires négatifs qui se sont abattus sur tout le gouvernement lorsque la décision de couper les 15 milliards a été annoncée ;
2- la liste précédemment rendue publique de la ventilation des 15 milliards coupés par ministère n’a pas été respectée, car il y a eu des arrangements avec certains ministères plus vindicatifs que d’autres.
Des deux hypothèses, quelle est la pire ?
La première montrerait une mauvaise maîtrise de la communication. L’opacité n’a jamais été une solution pour éviter les mauvaises retombées d’image.
La seconde est pire.
Nous préférons accorder le bénéfice du doute au ministère. Au bout de deux mois et demi de sollicitations, nous avons toutefois décidé de prendre l'opinion publique à témoin, en publiant cet article.
Ou alors, expliquez-nous, Monsieur Baraka !
Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsAppPartager :
-
Offrir cet article à un proche
Cette fonctionnalité est uniquement disponible pour les abonnés de Médias24. Ils peuvent offrir un article par semaine à des non-abonnés.Vous possédez déjà un abonnement ?
Se connecter
Naceureddine Elafrite
Le 21 juin 2013 à 8h54
Modifié 27 avril 2021 à 22h20