Maroc et Espagne : vers une coopération bilatérale renforcée dans le domaine de la justice

Les entretiens entre les deux parties ont porté sur plusieurs sujets, notamment la relation entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, particulièrement entre le ministère de la justice et le pouvoir judiciaire, a affirmé dans une déclaration à MAP-Madrid, M. Ramid, qui effectue une visite de quatre jours en Espagne.

Le ministre a ajouté que les deux parties ont passé en revue, à cette occasion, les aspects des relations existant entre les deux pouvoirs et la gestion des tribunaux, ainsi que le fonctionnement du Ministère public et sa relation avec le pouvoir exécutif, en plus d'autres sujets tels l'arbitrage et la médiation, entre autres.

Cette visite en Espagne vise à s'informer du fonctionnement du système judiciaire espagnol et de ses institutions, a indiqué M. Ramid au terme de sa rencontre avec le ministre espagnol, rappelant que le Royaume du Maroc est engagé dans une profonde réforme de son système judiciaire.

Le ministre marocain a affirmé, à cet égard, que la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice s'est penchée, après la tenue de plusieurs séminaires et rencontres, sur l'élaboration de projets et de propositions ayant tracé une feuille de route qui doit orienter le ministère de la justice et le pouvoir judiciaire ainsi que les autres parties prenantes pour la mise en œuvre de cette réforme sur de nouvelles bases, mettant l'accent sur la nécessité de s'inspirer des expériences et des modèles d'autres pays dans ce domaine.

Arrêt sur le sujet de la Kafala

Les entretiens ont, d'autre part, porté sur la question de la «Kafala», a poursuivi le ministre, indiquant que la partie marocaine a informé les interlocuteurs espagnols sur la circulaire publiée par le ministère de la justice et qui, dit-il, ne modifie pas la loi en la matière, mais définit certains aspects y afférents.

M. Ramid a fait état dans ce sens de la «compréhension» de la partie espagnole quant aux explications qui leur ont été fournies sur cette question, en rappelant que le demandeur de Kafala doit avoir une résidence pour une période déterminée au Maroc, qui permet au juge de vérifier si celui-ci dispose de toutes les qualités que requiert la loi. Les juges jouissent de l'indépendance par rapport au pouvoir exécutif et sont libres de refuser ou d'accepter ces demandes, a-t-il affirmé.

En ce qui concerne la médiation et l'arbitrage, le ministre a indiqué que la justice marocaine est compétente pour statuer sur les affaires soulevées par les investisseurs étrangers et espagnols au Maroc, soulignant que les entreprises étrangères, notamment ibériques, peuvent exiger le recours à l'arbitrage.

Les entretiens entre M. Ramid et le ministre espagnol de la justice se sont déroulés en présence de l'ambassadeur du Maroc en Espagne, M. Ahmed Ould Souilem.

Au programme de la visite de la délégation marocaine à Madrid, figurent notamment des réunions techniques entre les responsables des départements de la justice des deux pays et des rencontres avec les responsables du Conseil Général du Pouvoir judiciaire.

La visite de M. Ramid fait suite à celle effectuée à Rabat par le ministre espagnol de la justice pour participer aux travaux de la 10ème réunion de haut niveau Maroc-Espagne, tenue en octobre 2012, sous la coprésidence des deux chefs de gouvernement, Abdelilah Benkirane et Mariano Rajoy, rappelle-t-on.