La dette privée au Maroc à l’heure de la réforme
La dette privée, en très forte croissance depuis ces dernières années, représente 20% du PIB. Des réformes s’imposent dans un contexte de conjoncture économique difficile.
« Le marché de la dette privée a pris une grande importance dans le pays avec des émissions atteignant les 70 milliards de dirhams en 2012, soit sept fois le niveau de l’année 2006 ; l’encours de la dette privée a également fortement progressé pour représenter 20% du PIB en 2012 contre 9,5% en 2008. » C’est par ces mots que le ministre de l’Economie et des Finances, Nizar Baraka, a marqué l’ouverture de la journée de réflexion organisée par l’Asfim (Association des sociétés de gestion et des fonds d’investissement marocains) le 23 mai à Casablanca en partenariat avec Casablanca Finance City.
Ces résultats encourageants sur l’évolution de la dette contractée par les agents économiques sur le marché financier national justifient la contribution conséquente des réformes menées sur le secteur depuis les années 1990, notamment par la création des OPCVM dont l’actif net est passé de 35 milliards de dirhams en l’an 2000 à 240 milliards de dirhams en 2012. Outre les chiffres croissants des échanges sur le marché primaire et secondaire, le ministre a rappelé l’impact de cette conjoncture marquée par un resserrement de liquidité sur la poursuite d’une tendance haussière de cette dette. D’ailleurs cette dernière s’est contractée entre 2012 et 2013 passant de 186 à 178 milliards de dirhams. Une baisse loin d’être alarmante mais suffisante pour penser les voies de son redressement.
Les réformes en cours dixit le ministre
Le ministre Nizar Baraka a, dans son discours, énuméré un nombre de réformes déjà entamées et relatives au développement du marché financier marocain dont la mise en place du marché à terme. Le projet de loi de ce dernier a été approuvé par la chambre des représentants en février 2013 et est en cours d’examen par la commission des finances de la chambre des conseillers. Figure également : l’élargissement de la gamme des instruments d’investissements par la mise en place d’un cadre législatif régissant les sukuks, les fonds indiciels cotés (ETF (exchange-traded funds) dits aussi trackers), les fonds immobiliers cotés et les obligations sécurisées.
D’autres chantiers majeurs sont lancés pour renforcer l’indépendance et les prérogatives de l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC) et instituer une coopération renforcée entre les différentes autorités de supervision, celles-ci permettant entre autres finalités la consolidation de la confiance des investisseurs.
Autre chantier : l’appel public à l’épargne. Le ministre cite l’adoption d’une loi pour hisser le dispositif législatif actuel au niveau des normes internationales notamment par une meilleure transparence des marchés et un renforcement des obligations d’information incombant aux opérateurs et des émetteurs.
D’autres pistes à explorer
La discussion a tourné autour des pistes de réflexion pour améliorer l’efficience du marché de la dette, notamment celles avancées par le ministre Nizar Baraka :
-La notation des émetteurs pour augmenter leurs chances d’accéder à des financements dans de meilleures conditions et aux investisseurs d’apprécier le niveau de risque sur leurs placements,
-Une amélioration de la transparence du marché de la dette par une communication financière plus adéquate ; les données des émetteurs à transmettre aux investisseurs devant être les plus complètes et les plus sincères possibles. Elles devraient inclure : des indicateurs financiers significatifs publiés chaque trimestrielle et différenciés par secteur d’activité, le contenu des communications semestrielles et annuelles devrait être enrichi par les rapports de gestion et les rapports spéciaux des commissaires aux comptes,
-L’enrichissement du contenu de la note d’information par la mention des intentions de l’émetteur en matière de levée de dette supplémentaire au cours de la période qui suit l’émission et l’exigence de l’AMMC à publier toute information jugée utile pour la protection de l’épargne,
-L’assouplissement des conditions d’émission par la conciliation de la rapidité et de l’efficacité dans ces procédures à l’instar des emprunts bancaires,
-L’accès des investisseurs aux reportings sur le marché de la dette privée pour apprécier les opportunités et les risques qui lui sont inhérents. Selon le ministre, cela passera par le renforcement des missions du dépositaire central Maroclear et la mise à la disposition des intervenants d’une base de données sur les marchés primaire et secondaire et une autre base de donnée centrale sur les plans actions pour faciliter la formation des prix sur les marchés concernés et servir à la prévention des risques systémiques.
Des enjeux de taille
Amine Amor, président de l’Asfim a tenu à rappeler ce que représentait le marché de la dette privée actuellement au Maroc. Cet outil de financement de l’économie arbore à l’heure actuelle la moitié du gisement global des stocks des bonds du Trésor, 40% de la capitalisation boursière locale et 25% de l’encours global octroyé par le système bancaire.
Ses principaux émetteurs sont les banques (49%), les industriels (32%), le secteur du crédit à la consommation (10%) et le secteur public (9%). Avec une croissance annuelle de 40% du montant des émissions passant de 8,94 milliards de dirhams en 2005 à 71,9 milliards de dirhams en 2012. C’est souligner déjà la prédominance des investisseurs institutionnels, principalement les OPCVM adossés aux banques dans la dynamique de ce marché.
Le président de l’Asfim a par la suite mis en exergue les enjeux de la dette privée au Maroc dont le poids dans le financement de l’économie nationale, estimé à un peu plus de 10%, reste relativement faible comparé à son niveau dans les économies américaines et européennes où elle représente près du tiers de la contribution financière au circuit économique. Pour parer à cette faiblesse, Amine Amor recentre le débat sur le besoin de diversification et une inclusion de la PME, un meilleur encadrement réglementaire et juridique afin de protéger l’investisseur et un besoin ultime de renforcer la confiance des investisseurs à travers une plus grande transparence.
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