Nabil Benabdallah plaide pour la mobilité des notaires

Les promoteurs immobiliers font entendre leur voix. Ils ont demandé l’intervention de leur ministre de tutelle Nabil Benabdallah au sujet de l’article 12 de la loi organisant la profession de notaire. Et il a répondu présent « vu l’urgence de la situation », dixit le ministre de l’Habitat.

A l’origine du problème : le manque à gagner occasionné par l’interdiction faite au notaire de se déplacer chez le client. Une démarche qui s’est particulièrement développée avec la création de guichet unique au sein de certaines entreprises de promotion immobilière.

En effet, les professionnels du bâtiment veulent faire prévaloir une clause prévue certes par l’article 12, mais dont les contours ne sont pas clairement définis. Cet article fait référence à l’autorisation donnée au notaire de « recevoir les déclarations et les signatures des parties en dehors de son étude».

Les négociations sont en cours entre Nabil Benabdallah et Mustapha Ramid, le ministre de la Justice, afin de trouver un terrain d’entente permettant d’assouplir la procédure en vigueur.

En gros, il s’agit de donner plein pouvoir au président du conseil régional qui dresse la liste des  clients concernés par la dérogation. « Les établissements publics, les banques mais aussi certains promoteurs immobiliers vont figurer sur cette liste. Mais rien n’est encore définitif », explique Amine Touhami Ouazzani, président de la chambre nationale du notariat moderne.

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