Subventions des carburants : ce que propose le FMI

Dans son nouverau rapport de mai 2013 sur le Maroc, le FMI dresse un état des lieux du système actuel des subventions en carburants. Réel fardeau pour le budget de l’Etat, le coût total des subventions en 2011 avait atteint 6,8% du PIB, dont 5,1 points uniquement pour les carburants soit 41,4 milliards de DH.

L’urgence est telle que ce système atteint aujourd’hui ses limites : système peu profitable aux couches sociales démunies, altération dans l’allocation des ressources et vulnérabilité du budget public face à la volatilité des prix à l’international.  Autant de déficiences dont le rapport fait état et anticipe d’éventuelles conséquences budgétaires à l’horizon 2018.

Quid des scénarios envisageables

Les analystes de l’organisme international ont procédé par plusieurs stress-tests sur la période 2012-2018 pour illustrer l’urgence des réformes dont la résistance au choc des prix à l’international et une éventuelle (et semble-t-il, inévitable) dévaluation du dirham par rapport au dollar.

Dans le premier cas et pour maintenir un degré soutenable d’endettement, le FMI met l’accent sur des ajustements nécessaires des prix locaux de quelques carburants ainsi que la réduction du nombre de produits subventionnés.

Dans le deuxième test, une variation négative de 20% de la monnaie nationale face au dollar relèverait la proportion des subventions totales des 3%  espérés par les autorités marocaines en 2018, à plutôt 8%. A ce niveau, tel que le préconise le rapport, le pays devrait réformer le système des subventions bien avant d’adopter un régime de change totalement flexible compte tenu de sa sensibilité au taux de change du dirham.

Cadre organisationnel de la réforme: objectifs et outils

Mener une refonte du système de subventions en produits pétroliers a pour but de remédier aux déséquilibres macro-sociaux. Justement, le présent modèle semble profiter bien plus à une tranche de la population plutôt aisée qu’à des ménages touchés par le besoin et la vulnérabilité.

Le rapport cite quatre objectifs que l’Etat doit cibler dans son processus de réformes :

-Soutien aux ménages vulnérables,

-Viabilité budgétaire,

-Allocation efficiente des ressources,

-Protection des ménages de la volatilité des prix.

Pour atteindre ces derniers, il propose de :

-Restructurer les prix des produits pétroliers,

-Réformer le régime fiscal inhérent à ces produits,

-Mettre en place des programmes ciblés de protection sociale,

-Adopter des instruments financiers de couverture à court terme contre la volatilité des prix des carburants (forwards, futures, options) par les importateurs.

S’inspirer des expériences internationales, ça peut servir !

Bien des leçons sont à tirer des expériences étrangères, continentales et au delà de l’Atlantique. Le rapport énumère pas moins de six pays où les réformes des subventions des combustibles ont été adoptées de façon graduelle dès les années 90.

Changement structurel étant, les retombées ne sont généralement pas perçues dans le court terme mais plutôt au bout des cinq premières années voire même dix années plus tard.

La Namibie, par exemple, avait adopté son projet de réforme en 1996 mais les conséquences budgétaires n’ont pu être réellement ressenties qu’à partir de 2001. Le Brésil a dû attendre dix ans, de 1991 à 2001, pour la libéralisation des prix des produits pétroliers. D’autres pays tels que le Gabon, le Ghana, le Mozambique ou l’Indonésie ont augmenté leurs prix de gasoil et d’essence dès 2005 jusqu’en 2008.   

En 2005, l’Indonésie avait doublé le prix de vente de ses produits pétroliers. La même année, le Ghana a augmenté les prix des combustibles domestiques de 50%. En 2007, le Gabon et le Mozambique ont respectivement augmenté les prix du fuel de 26 et 38%. De façon globale, ces pays ont adopté des programmes d’ajustement ciblant les tranches sociales défavorisées.

Le Gabon a créé un Fonds national de garantie sociale en plus d’une expansion des transports publics et un programme d’aide aux femmes des zones rurales. Au Mozambique, des allocations budgétaires ont été octroyées selon un programme social ciblé en plus de prestations monétaires directement versés aux plus nécessiteux.     

Le rapport cite des mesures classiques pour amortir l’effet de l’augmentation des prix sur la population telles que :

-Limiter le nombre de produits subventionnés aux plus essentiels et aux ménages vulnérables (tel le kérosène/butane et certains aliments de première nécessité),

-Plafonner les subventions aux niveaux de consommation pour subsistance (tel le gaz de pétrole liquéfié GPL en Inde et le diesel pour les compagnies de bus en Ile Maurice),

-Ajouter à la tarification des produits, un impôt spécifique pour compenser les plus vulnérables.

Ces mécanismes, en plus d’atténuer les conséquences sociales redoutées par les pouvoirs publics participent, selon la même source, à crédibiliser le processus des réformes.

En attendant l’arrivée prévue des membres de l’institution en juin prochain, la prise en compte de ces exemples à titre de benchmark en plus d’une vision plus juste autour des subventions, orientée vers les ménages fragiles, devrait bien constituer la trame de la future réforme.

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