Les principales conclusions des Assises de la fiscalité

Les Assises de la fiscalité ont pris fin ce mardi en fin de journée à Skhirat sous le signe de la bonne entente : le gouvernement a passé ses messages et a écouté ou fait mine de le faire, les milieux d’affaires et les professionnels du chiffre. Pas de véritables points de désaccord, sauf peut-être des discussions animées au sujet de la pertinence d’un impôt sur la fortune.

Le gouvernement a revêtu les habits du bon gestionnaire, très utiles en ces temps de crise : la réforme fiscale doit faire partie d’une vision globale, celle de la bonne gouvernance, de la bonne gestion des finances publiques, aussi bien pour le volet recettes que pour le volet dépenses, les investissements ou les dépenses sociales. C’est Abdellatif Zaghnoun, directeur général de la DGI (direction générale des impôts) qui le rappelle avec justesse, en faisant la synthèse des travaux.

La seconde conclusion qui s’impose, c’est la fermeté affichée de l’administration au sujet de la fraude et de l’évasion fiscales. Tout indique que ce gouvernement sera moins laxiste dans la chasse aux fraudeurs et dans le recouvrement des créances.

Voici les principales conclusions, qui tracent en fait les grandes lignes de la prochaine réforme fiscale :

-rééquilibrer les recettes fiscales entre impôts directs et impôts indirects ; entre le capital et le travail ;

-exonérations et « dépenses fiscales » : réduire progressivement les distorsions à la concurrence créées par les exonérations et les dépenses fiscales. Une évaluation de tous les effets, positifs ou pas, des « dépenses fiscales » doit être effectuée pour bien mesurer leur effet global. Plusieurs intervenants ont proposé que les exonérations devraient dorénavant obéir à trois conditions préalables : être limitées dans le temps ; s’inscrire dans le cadre d’un contrat-programme avec des obligations réciproques ; et enfin prévoir un mécanisme d’évaluation.

-L’agriculture : la levée de l’exonération ne peut se faire que progressivement et dépend de la catégorisation des contribuables. En d’autres termes, seules les grandes exploitations pourraient être re-fiscalisées.

-Impôt sur le revenu : rationaliser cet impôt ; réviser son barème ; tenir compte des dépenses des couches moyennes par exemple en ouvrant le droit à déduction pour les dépenses de scolarisation des enfants ; une autre recommandation propose de tenir compte de l’ensemble des dépenses d’un ménage, en raisonnant par foyer fiscal.

-plutôt que d’instaurer un impôt sur la fortune, il a été proposé des solutions médianes pour aller vers davantage d’équité fiscale : impôt de solidarité sur les hauts revenus qui serait une forme de remboursement des subventions de compensation reçues, taxes sur les investissements spéculatifs ou non productifs, par exemple sur les terrains non bâtis ; et enfin davantage de fermeté dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

-avoir une approche globale pour intégrer progressivement le secteur informel ;

-encourager les PME ;

-donner davantage de moyens à l’administration fiscale ;

-promouvoir la stabilité du cadre fiscal ;

-baisser la pression fiscale ;

-instaurer ou renforcer la confiance entre le contribuable et l’administration fiscale ;

-réformer le système de TVA.

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