Le décret d'application de la loi de protection du consommateur devant le conseil de gouvernement jeudi

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, annonce mercredi un communiqué de la présidence du gouvernement. Le Conseil examinera un projet de loi complétant la loi portant code des droits réels, avant de se pencher sur deux projets de décret : le premier portant création de cercles et caïdats alors que le second est relatif à l'application de dispositions de la loi édictant des mesures de protection du consommateur. Le conseilclôturera ses travaux par l'examen de propositions de nomination aux hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution.  

Le décret d'application de la loi de protection du consommateur devant le conseil de gouvernement jeudi

Le 3 avril 2013 à 12h31

Modifié 3 avril 2013 à 12h31

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, annonce mercredi un communiqué de la présidence du gouvernement. Le Conseil examinera un projet de loi complétant la loi portant code des droits réels, avant de se pencher sur deux projets de décret : le premier portant création de cercles et caïdats alors que le second est relatif à l'application de dispositions de la loi édictant des mesures de protection du consommateur. Le conseilclôturera ses travaux par l'examen de propositions de nomination aux hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution.  

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