Un projet de loi devant le parlement en avril

Le projet de loi n°33-14 sera présenté au parlement pour sa session extraordinaire d’avril.

Le microcrédit occupe aujourd’hui une place particulière au sein du système financier national. Le niveau de développement qu’il a atteint rend nécessaire de le professionnaliser et de l’insérer davantage dans le paysage financier pour assurer un développement harmonieux du secteur.

«Ce secteur constitue un levier incontournable de par le rôle qu’il joue dans la lutte contre la pauvreté et pour l’insertion des populations économiquement faibles. Ceci en plus de sa contribution à l’effort d‘inclusion  et de promotion des activités génératrices de revenus,» rappelle Mustapha Bidouj, directeur général de la fondation Banque Populaire pour le microcrédit. « D’où nécessité de tracer un cadre législatif approprié au développement de la microfinance au Maroc », ajoute-t-il.

D’une association à un établissement de microcrédit

Le projet de loi n°33-44 vient en harmonisation avec le projet de loi bancaire. Il a été validé au niveau du secrétariat général du gouvernement et sera présenté au parlement pour la session d’avril, d’après nos sources au ministère des Finances.

Le département de tutelle a jugé nécessaire d’élargir le champ du contrôle de Bank Al-Maghrib auquel sont soumises les associations de microcrédit, «notamment en ce qui concerne l’agrément et son retrait, les dispositions comptables, le contrôle et la surveillance macro-prudentielle, la relation avec la clientèle et les sanctions», explique Mustapha Bidouj.

Le texte du projet de loi qui rappelle la définition du microcrédit et de ses dimensions socio-économiques, stipule que la distribution indirecte de microcrédits peut être effectuée à travers une association ou un établissement de crédit agréé à cet effet. Lequel établissement est régi par la législation relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

 En effet, d’après le texte de loi, lorsqu’il s’agit d’un établissement de crédit, le capital peut être détenu totalement ou partiellement par l’association de microcrédit concernée. Le dispositif  fixe, par ailleurs, le plafond du microcrédit à 50.000 DH. « Un montant visant principalement à créer ou développer une activité de production ou de service visant à assurer l‘insertion économique du bénéficiaires », précise Mustapha Bidouj.

Le projet de loi dévoile également les sanctions à prendre en vigueur en cas d’infractions. Les prérogatives dont dispose Bank Al-Maghrib en tant que régulateur peuvent entraîner de plein droit le retrait de l’agrément de l’association concernée.