"Un acte vaut mieux que mille discours", dit le proverbe. La sanction prononcée par l’ANRT contre Maroc Telecom illustre parfaitement ce dicton populaire. Et nous montre que le Maroc peut (encore) changer. Que tout n’est pas perdu. Que l’on peut toujours espérer rompre avec les pratiques du passé, tourner la page des monopoles, des privilèges, des situations de rente et de l’impunité. Une rupture réelle et concrète. Pas seulement dans les discours et les textes de lois-vitrines.
Cette décision du régulateur des Télécoms à l’encontre de l’opérateur historique est un acte fondateur. Un véritable choc positif capable de redonner confiance aux acteurs économiques et aux citoyens. De libérer les énergies en réhabilitant les institutions de régulation dans leur rôle. Pour les rendre (enfin) audibles et crédibles.
Les expériences dans le monde le montrent : aucun pays, aucune économie, n’a pu prospérer sans la libre-concurrence. Et sans des institutions de régulation indépendantes, dotées de réels pouvoirs coercitifs, qui veillent au respect des règles du jeu.
Pas de développement sans libre-concurrence
Dans son dernier rapport sur le secteur privé au Maroc, la Banque Mondiale fait d’ailleurs de la "contestabilité des marchés" une condition sine qua none pour l’émergence économique.
>>> Lien vers le papier BANQUE MONDIALE : https://www.medias24.com/le-diagnostic-de-la-banque-mondiale-sur-le-secteur-prive-marocain-3892.html
Ce n’est un secret pour personne : les barrières à l’entrée, les situations de monopole et de rente, ainsi que les ententes sont monnaie courante dans notre pays. Elles empêchent le développement du secteur privé, où elles représentent un frein à l’innovation et à l’entreprenariat. Elles empêchent ainsi l’émergence d’une nouvelle classe d’entrepreneurs, ralentissent la création de richesses et d’emplois et nuisent par-dessus tout au consommateur. A son droit d’accéder à des produits et des services de qualité, payés au juste prix.
L’affaire du dégroupage, objet de cette sanction historique de l’autorité de régulation des télécoms, n’est pas un simple différend entre grands groupes : Maroc Telecom et Wana en l’occurrence. Elle constitue depuis plus d’une dizaine d’années un cas d’école de l’immobilisme du pays. Et de l’impuissance des autorités de régulation, qui se sont montrées incapables jusque-là d’assurer les conditions d’un libre jeu de la concurrence et d’une égalité des chances entre opérateurs économiques.
Faible pénétration du haut débit : une aberration marocaine
Nul besoin d’être un expert des télécoms pour comprendre que Maroc Telecom abusait de sa position de domination historique sur les segments du fixe et de l’ADSL.
Le fixe et l’ADSL nécessitent en effet de gros investissements d’infrastructures pour connecter les foyers, les administrations et les entreprises au cuivre. Ces investissements ont été réalisés par Maroc Telecom du fait de sa présence historique sur le marché. Après la libéralisation du secteur au début des années 2000, deux options se présentaient : soit les nouveaux entrants investissaient dans leurs propres infrastructures. Cela passait par de lourds travaux de génie civil, car il fallait creuser un peu partout pour que chaque opérateur puisse brancher son cuivre. Soit, ils devaient passer par l’infrastructure déjà en place, en payant des frais d’accès à l’opérateur historique.
La première option est un non-sens économique. Pas seulement pour le nouvel opérateur qui doit investir. Mais pour toute l’économie du pays. Car cela revient à mettre de l’argent dans une infrastructure déjà existante et dont le dédoublement ne produira aucun rendement économique. Avec tous les désagréments que cela peut avoir sur le paysage urbain.
Comme dans tous les pays du monde qui ont connu une telle vague de libéralisation des télécoms, le Maroc a opté dès le départ pour la solution du dégroupage, qui consiste en le partage des infrastructures. Le biais de la présence historique devait du coup être levé pour que la concurrence puisse se jouer de manière saine, sur les offres, les tarifs et la qualité de service. L’objectif étant d’assurer les mêmes règles du jeu pour tout le monde. Et surtout d’accélérer la démocratisation du fixe et du haut débit dans les foyers.
Mais Maroc Telecom n’a jamais réellement accepté les nouvelles règles du jeu. Freinant non seulement le business de ses nouveaux concurrents, mais la diffusion à grande échelle d’internet haut débit. Preuve pas les chiffres : sur les 3 millions de foyers branchés au cuivre, seul un million est équipé aujourd’hui par l’ADSL. Avec une part de marché qui avoisine les 100% pour Maroc Telecom.
Officiellement, Maroc Telecom ne refusait pas à ses concurrents l’accès à son infrastructure. Mais il mettait des barrières techniques, tarifaires et opérationnelles comme le dit aujourd’hui la décision rendue par l’ANRT.
Résultat: seul le tiers des foyers marocains équipés en cuivre ont accès aujourd’hui au haut débit, contre une moyenne de plus 50% dans les pays européens. Ce qui fait du Maroc un des rares pays au monde où les gens, dans leurs maisons, sont obligés de passer par la 4G de leur mobile pour rester connecté. Une aberration !
Une nouvelle page qui s’ouvre ?
La concurrence qui a permis justement le développement fulgurant du mobile, sa démocratisation et sa pénétration rapide a clairement fait défaut dans les segments du fixe et de l’ADSL, dont aucun pays ne peut pourtant se passer pour assurer une réelle démocratisation du haut débit et une inclusion numérique du plus grand nombre.
Maroc Telecom essuyait pourtant les critiques des opérateurs, des associations de défense des droits des consommateurs. L’ANRT lui a même adressé un avertissement en 2016. Et un de ses concurrents, Inwi, est même allé jusqu’à porter l’affaire devant la justice. Mais rien ne semblait faire bouger Maroc Telecom de sa ligne. L’opérateur historique se prévalant peut-être de son statut d’entreprise « intouchable ».
C’est en cela que la décision de l’ANRT de sanctionner IAM est historique.
Elle est d’abord la première du genre au Maroc : jamais un acteur de la régulation n’a prononcé une sanction de cet ordre contre une entreprise, grande ou petite.
Elle met ensuite fin à une aberration économique en rétablissant les règles d’une concurrence saine dans un secteur stratégique pour le pays.
Et elle nous montre que, désormais, il n’y a plus de firmes ou de personnes intouchables. Que la loi s’applique à tous. Une véritable révolution.
Espérons seulement que cet acte ne soit pas isolé. Qu’il ne soit pas guidé par la simple disgrâce d’un opérateur ou d’un homme, par des jeux de pouvoirs ou de règlements de comptes…
Réhabilité dans son rôle et doté de nouvelles prérogatives, le Conseil de la concurrence statue en ce moment même sur des dossiers d’une importance tout aussi cruciale. Et porteurs également d’une symbolique forte. Comme celui des hydrocarbures, où des opérateurs puissants et influents sont soupçonnés de pratiques anticoncurrentielles.
Un dossier où la décision du Conseil est très attendue. Scrutée. Car elle viendra confirmer (ou infirmer) ce vent de changement qui souffle depuis que l’ANRT a rendu publique sa décision de sanctionner lourdement l’empire des télécoms contrôlé par l’émirati Etisalat et dirigé par l’indétrônable Abdeslam Ahizoun.
Et on peut espérer que cette décision et d'autres à venir pourraient désinhiber tous les régulateurs et autres instances de lutte contre la corruption.
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