Maroc Telecom prend acte et pourrait déposer un recours

Par | Le 3/2/2020 à 7:17

Maroc Telecom n'exclut pas de déposer un recours contre la sanction de l'ANRT. La notification de la décision a été effectuée auprès de l'opérateur historique.

Maroc Telecom a diffusé un communiqué qui constitue sa première réaction publique à la décision de l'ANRT.

Dans ce communiqué, l'opérateur historique écrit:

"Maroc Telecom prend acte de la décision du Comité de gestion de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché du fixe et des accès à internet fixe à haut débit.​

"Maroc Telecom se réserve la possibilité d'exercer les voies de recours prévues par la loi.​​"

La décision de l'ANRT n'a été publiée que dimanche soir. Cette publication, ainsi que le communiqué de Maroc Telecom, signifient qu'au regard de la procédure légale, la notification a été effectuée. Le délai pour déposer le recours court à partir de la date de la notification.

À découvrir

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
lire aussi

Un proche vous offre cet article

Inscrivez-vous gratuitement pour lire cet article, habituellement réservé aux lecteurs abonnés.

Vous êtes déjà inscrit ? Se connecter