Textile : les produits turques bientôt taxés à 36% à l'importation

Sauf amendement apporté au projet de loi de finances rectificative, les importateurs de produits finis de textile depuis la Turquie devront payer un droit de douane de 36%, contre 27% actuellement.

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Textile : les produits turques bientôt taxés à 36% à l'importation

Le 13 juillet 2020 à 16:57

Modifié le 13 juillet 2020 à 22:27

Dans le projet de loi de finances rectificative, une mesure cristallise le nouvel état d'esprit de l'Etat en ce qui concerne le commerce extérieur. Cette mesure, c'est le relèvement du taux des droits de douane de 30% à 40%. La deuxième hausse en moins d'un an. Si cette mesure est maintenue sans amendement, elle concernera une large liste de produits dont les produits textiles, notamment ceux importés de Turquie. 

En effet, le relèvement du taux aura également un impact sur les mesures de sauvegarde appliquées sur les importations de textile en provenance de Turquie, instaurées depuis janvier 2018. 

Pour rappel, la mesure de sauvegarde consiste à appliquer à un ensemble de produits textiles turcs un droit additionnel ad-valorem équivalent à 90% du droit d’importation qui leur est applicable dans le cadre du régime de droit commun.  

Il existe quatre quotités différentes dans le régime de droit commun. 2,5% pour les matières premières, les intrants et biens d’équipements, 10% ou 17,5% pour les demi-produits en fonction de leur degré d’ouvraison et 30% pour les produits finis de consommation.

Les produits textiles sont concernés par les taux 2,5% et 30%. L'application de la mesure de sauvegarde s'est traduite par le rétablissement d'un droit d'importation (DI) qui varie entre 2,25% et 27% en fonction des différentes positions tarifaires.

La majoration à 40%, si elle est validée par les parlementaires, relève donc automatiquement à 36% le droit pour les produits textiles turcs. Ainsi, la douane pour ces produits est passée de 0% à 22,5% en 2018, puis à 27% depuis janvier 2020 pour arriver au taux de 36% pour les produits finis, une fois le PLFR est adopté.

Ces mesures resteront valables jusqu'à fin 2021 ou validation du nouvel Accord de libre-échange avec la Turquie. 

Il faut une stratégie globale 

Reste à savoir si cette mesure qui est en place depuis 2018 a permis de réduire les importations en provenance de Turquie. "A mon avis, il faut poser la question autrement. Quel aurait été le résultat si cette protection n'avait pas été mise en place ? ", répond Karim Tazi, président de la Commission environnement des affaires à la CGEM et ex-président de l'Amith.

"Cette mesure de sauvegarde a ralenti la croissance des importations turques qui était exponentielle. Elle ne l'a pas freiné suffisamment parce que les droits de douane ne peuvent pas être la seule réponse à un pays qui nous concurrence par sa taille, la taille de ses acteurs, les subventions accordées, sa monnaie", ajoute ce dernier. 

Le Maroc a multiplié les mesures de protection sur un ensemble de produits en provenance de Turquie. Pourtant, le déficit commercial avec ce pays a continué de se creuser. Il frôle les 20 MMDH en 2019, en hausse de 22% ou de 3,5 milliards par rapport à 2018.

Même si les exportations du Maroc vers la Turquie se sont redressées de 10% après 2 années de baisse, les importations depuis ce pays ont poursuivi leur forte progression avec +19%, à 25,6 MMDH contre à peine 6,1 milliards pour les exportations.

"Les mesures douanières sont indispensables mais ne peuvent être la seule réponse à apporter à un tel problème. Elles montrent qu'on se dirige peut-être vers une vraie doctrine claire du commerce extérieur respectueuse des règles de l'OMC. Quand on augmente les droits de douane à 40%, c'est dans la limite autorisée par l'OMC ", analyse Karim Tazi. 

"Les pays qui ont une doctrine claire du commerce extérieur, décident de mettre en place un ensemble de mesures interdépendantes dans le cas de certaines industries combinant des enjeux sociaux et économiques majeurs et un secteur fragilisé par une concurrence déloyale. Ils décident de mettre des droits de douane, obligent tous les acteurs à produire localement une partie de leur production, mettent un ensemble de normes qui protègent à la fois le consommateur et le secteur productif local et s'assurent de l'application de tout cela", poursuit notre interlocuteur. 

"Ce n'est qu'avec l'ensemble de ces mesures, qu'on peut espérer une baisse des importations. Une mesure seule peut avoir de l'impact mais ne peut répondre à l'ensemble des problématiques. Car face à une mesure unique, nos concurrents ont toujours une solution. Face à une doctrine d'Etat, c'est plus difficile", conclut-il. 

Les demandes de l'Amith

Pour le cas de la Turquie, une révision de l'ALE a été enclenchée. Les discussions étaient à un stade avancé, avant qu'elles ne soient freinées par la crise du Covid-19.

Dans le cadre de ces discussions relatives à l’accord dans sa globalité, le secteur textile via son association était impliqué, dans le sens où il a été demandé à l’Amith de formuler des propositions qu’elle aimerait intégrer dans cet ALE, et pourquoi pas étendre sur tous les pays intéressés par le marché local du textile.

Les textiliens ont suggéré :  

- que 60% des volumes écoulés sur le marché local par des enseignes étrangères soient fabriqués localement ;

- qu’au moins cinq grands opérateurs dans l’amont textile turc s’installent au Maroc ;

- et que le droit de douane commun (30%) soit réinstauré sur les importations textiles, de façon permanente. 

>> Lire aussi : ALE Maroc-Turquie : Karim Tazi annonce la position officielle de la CGEM

Textile : les produits turques bientôt taxés à 36% à l'importation

Le 13 juillet 2020 à17:18

Modifié le 13 juillet 2020 à 22:27

Sauf amendement apporté au projet de loi de finances rectificative, les importateurs de produits finis de textile depuis la Turquie devront payer un droit de douane de 36%, contre 27% actuellement.

Dans le projet de loi de finances rectificative, une mesure cristallise le nouvel état d'esprit de l'Etat en ce qui concerne le commerce extérieur. Cette mesure, c'est le relèvement du taux des droits de douane de 30% à 40%. La deuxième hausse en moins d'un an. Si cette mesure est maintenue sans amendement, elle concernera une large liste de produits dont les produits textiles, notamment ceux importés de Turquie. 

En effet, le relèvement du taux aura également un impact sur les mesures de sauvegarde appliquées sur les importations de textile en provenance de Turquie, instaurées depuis janvier 2018. 

Pour rappel, la mesure de sauvegarde consiste à appliquer à un ensemble de produits textiles turcs un droit additionnel ad-valorem équivalent à 90% du droit d’importation qui leur est applicable dans le cadre du régime de droit commun.  

Il existe quatre quotités différentes dans le régime de droit commun. 2,5% pour les matières premières, les intrants et biens d’équipements, 10% ou 17,5% pour les demi-produits en fonction de leur degré d’ouvraison et 30% pour les produits finis de consommation.

Les produits textiles sont concernés par les taux 2,5% et 30%. L'application de la mesure de sauvegarde s'est traduite par le rétablissement d'un droit d'importation (DI) qui varie entre 2,25% et 27% en fonction des différentes positions tarifaires.

La majoration à 40%, si elle est validée par les parlementaires, relève donc automatiquement à 36% le droit pour les produits textiles turcs. Ainsi, la douane pour ces produits est passée de 0% à 22,5% en 2018, puis à 27% depuis janvier 2020 pour arriver au taux de 36% pour les produits finis, une fois le PLFR est adopté.

Ces mesures resteront valables jusqu'à fin 2021 ou validation du nouvel Accord de libre-échange avec la Turquie. 

Il faut une stratégie globale 

Reste à savoir si cette mesure qui est en place depuis 2018 a permis de réduire les importations en provenance de Turquie. "A mon avis, il faut poser la question autrement. Quel aurait été le résultat si cette protection n'avait pas été mise en place ? ", répond Karim Tazi, président de la Commission environnement des affaires à la CGEM et ex-président de l'Amith.

"Cette mesure de sauvegarde a ralenti la croissance des importations turques qui était exponentielle. Elle ne l'a pas freiné suffisamment parce que les droits de douane ne peuvent pas être la seule réponse à un pays qui nous concurrence par sa taille, la taille de ses acteurs, les subventions accordées, sa monnaie", ajoute ce dernier. 

Le Maroc a multiplié les mesures de protection sur un ensemble de produits en provenance de Turquie. Pourtant, le déficit commercial avec ce pays a continué de se creuser. Il frôle les 20 MMDH en 2019, en hausse de 22% ou de 3,5 milliards par rapport à 2018.

Même si les exportations du Maroc vers la Turquie se sont redressées de 10% après 2 années de baisse, les importations depuis ce pays ont poursuivi leur forte progression avec +19%, à 25,6 MMDH contre à peine 6,1 milliards pour les exportations.

"Les mesures douanières sont indispensables mais ne peuvent être la seule réponse à apporter à un tel problème. Elles montrent qu'on se dirige peut-être vers une vraie doctrine claire du commerce extérieur respectueuse des règles de l'OMC. Quand on augmente les droits de douane à 40%, c'est dans la limite autorisée par l'OMC ", analyse Karim Tazi. 

"Les pays qui ont une doctrine claire du commerce extérieur, décident de mettre en place un ensemble de mesures interdépendantes dans le cas de certaines industries combinant des enjeux sociaux et économiques majeurs et un secteur fragilisé par une concurrence déloyale. Ils décident de mettre des droits de douane, obligent tous les acteurs à produire localement une partie de leur production, mettent un ensemble de normes qui protègent à la fois le consommateur et le secteur productif local et s'assurent de l'application de tout cela", poursuit notre interlocuteur. 

"Ce n'est qu'avec l'ensemble de ces mesures, qu'on peut espérer une baisse des importations. Une mesure seule peut avoir de l'impact mais ne peut répondre à l'ensemble des problématiques. Car face à une mesure unique, nos concurrents ont toujours une solution. Face à une doctrine d'Etat, c'est plus difficile", conclut-il. 

Les demandes de l'Amith

Pour le cas de la Turquie, une révision de l'ALE a été enclenchée. Les discussions étaient à un stade avancé, avant qu'elles ne soient freinées par la crise du Covid-19.

Dans le cadre de ces discussions relatives à l’accord dans sa globalité, le secteur textile via son association était impliqué, dans le sens où il a été demandé à l’Amith de formuler des propositions qu’elle aimerait intégrer dans cet ALE, et pourquoi pas étendre sur tous les pays intéressés par le marché local du textile.

Les textiliens ont suggéré :  

- que 60% des volumes écoulés sur le marché local par des enseignes étrangères soient fabriqués localement ;

- qu’au moins cinq grands opérateurs dans l’amont textile turc s’installent au Maroc ;

- et que le droit de douane commun (30%) soit réinstauré sur les importations textiles, de façon permanente. 

>> Lire aussi : ALE Maroc-Turquie : Karim Tazi annonce la position officielle de la CGEM

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