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Tag: La Commission de la justice


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Projet de loi sur les avocats : âge d’accès, greffiers, Cour de cassation… ce que les députés ont changé

Projet de loi sur les avocats : âge d’accès, greffiers, Cour de cassation… ce que les députés ont changé

3 juillet 2026

Adopté jeudi 2 juillet en deuxième lecture par 17 voix contre 5, le texte revient en partie sur la version de la Chambre des conseillers. La Commission de la justice a maintenu le plafond de 45 ans pour l’accès au concours, tout en ouvrant la porte aux diplômés des facultés de charia et en retouchant les règles de représentation au sein des conseils de l’Ordre.


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