Procès par visioconférence: 240 audiences tenues en une semaine (CSPJ)

Dans un communiqué, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire présente les résultats des procès tenus par visioconférence.

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Procès par visioconférence : 240 audiences tenues en une semaine (CSPJ)

Le 05 mai 2020 à 14:10

Modifié le 05 mai 2020 à 15:26

Le bilan de la première semaine, après le lancement de l’opération "Tribunal numérique" est, selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire "positif et prometteur".

Les résultats publiés par le CSPJ dévoilent que 240 audiences ont été tenues à distance, dans les différentes instances judiciaires du Royaume. Cela se traduit par une moyenne de 60 audiences quotidiennes, avec un total de 3.613 affaires, soit 903 par jour.

Cette opération a profité à 4.005 détenus, durant cette première semaine, soit 1.001 concernés par jour. Sachant que les tribunaux de première instance et les cours d’appels ont rendu 1.222 décisions, soit une moyenne de 306 cas chaque jour.

Par ailleurs, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire souligne que les procès ce sont déroulés "dans le respect des règles et principes d’un procès équitable, tant sur la forme que sur le fond, permettant aux détenus de jouir de toutes les garanties qui leur sont octroyées par la loi".

Procès par visioconférence: 240 audiences tenues en une semaine (CSPJ)

Le 05 mai 2020 à14:41

Modifié le 05 mai 2020 à 15:26

Dans un communiqué, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire présente les résultats des procès tenus par visioconférence.

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Le bilan de la première semaine, après le lancement de l’opération "Tribunal numérique" est, selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire "positif et prometteur".

Les résultats publiés par le CSPJ dévoilent que 240 audiences ont été tenues à distance, dans les différentes instances judiciaires du Royaume. Cela se traduit par une moyenne de 60 audiences quotidiennes, avec un total de 3.613 affaires, soit 903 par jour.

Cette opération a profité à 4.005 détenus, durant cette première semaine, soit 1.001 concernés par jour. Sachant que les tribunaux de première instance et les cours d’appels ont rendu 1.222 décisions, soit une moyenne de 306 cas chaque jour.

Par ailleurs, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire souligne que les procès ce sont déroulés "dans le respect des règles et principes d’un procès équitable, tant sur la forme que sur le fond, permettant aux détenus de jouir de toutes les garanties qui leur sont octroyées par la loi".

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