Note de cadrage: le PLF 2020 visera une croissance de 3,7%
Le projet de loi de Finances 2020 sera élaboré sur la base de l’hypothèse d’un prix du gaz butane à 350 dollars la tonne, d’une récolte céréalière moyenne (70 millions de quintaux), avec pour objectif un taux de croissance de 3,7%. Hors agriculture, le taux de croissance visé est de 3,6%.
La facture du dialogue social sera de 6 MMDH supplémentaires en 2020 contre 5,3 MMDH en 2019. En 2021, elle s’élèvera à 2,9 MMDH, soit un coût global de 14,2 MMDH pour le budget de l’Etat. A compter de 2021, le coût du dialogue social sera donc supérieur à 1% du PIB.
Autre contrainte budgétaire : les dépenses de compensation sont estimées à 13,6 milliards de DH pour l’exercice 2020.
Les transferts budgétaires au profit des régions s’élèveront à 9,5 MMDH en 2020, soit un milliard de DH de plus qu’en 2019. En 2021, ils se stabiliseront à 10 MMDH. Cette enveloppe est financée notamment par 5% de l’IS, 5% de l’IR et 20% de la taxe sur les contrats d’assurance. La différence est comblée par le budget de l’Etat, pour 3,7 milliards de DH en 2020.
Cliquer sur le fac-similé pour accéder à la note d'orientation
Les grandes orientations sont directement inspirées du discours du Trône et notamment la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, la mise à niveau de la santé, de l’éducation et des services publics…
Le Chef du gouvernement demande donc de:
-rationaliser les propositions de création de nouveaux postes budgétaires pour les limiter au strict nécessaire susceptible de contribuer à l’amélioration des prestations publiques.
-rationaliser les dépenses de fonctionnement, maîtriser le train de vie de l’Etat. L’exemple de la consommation d’eau et d’électricité est donné, en encourageant le recours aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique. Il cite également les dépenses de transport, les télécoms, les frais de réception, les conférences, les dépenses d’études, les achats ou al location de véhicules.
-pour ce qui concerne les investissements :
*rationaliser les demandes d’engagements budgétaires en accordant la priorité aux projets nationaux ou internationaux ayant fait l’objet de conventions signées devant le roi Mohammed VI.
*les investissements publics doivent devenir plus efficaces, grâce à la mise en place progressive d’une nouvelle approche permettant de sélectionner les projets les plus rentables sur le plan économique et social.
*recourir aux mécanismes évolués de financement grâce au nouveau cadre juridique des PPP (partenariat public privé).
*la situation juridique du foncier doit être assainie avant le lancement des investissements publics.
*une gestion dynamique du patrimoine foncier de l’Etat en consacrant les ressources financières ainsi mobilisées aux réformes sectorielles.
La note de cadrage fixe également les plafonds de dépenses par secteur et institution, pour le fonctionnement, le matériel et les investissements.
Tous les départements et institutions publiques sont invités à fournir leurs propositions pour le budget 2020 au plus tard le 30 aout 2019.
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