Location des bacs de stockage de La Samir : Un projet de contrat à l'examen

Un projet de contrat à l’examen en attendant l’adoption d’une version définitive. Les contrôleurs feront valoir leur droit de regard.

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Location des bacs de stockage de La Samir : Un projet de contrat à l'examen

Le 17 juin 2020 à 18:08

Modifié le 18 juin 2020 à 08:29

Le 14 mai 2020, le juge-commissaire autorisait l’Etat à exploiter, sous forme de location, les bacs de stockage de la Samir. Un mois plus tard, cette démarche attend toujours d’être formalisée par un contrat de bail.

C’est l’Etat qui a entamé la procédure et déclenché l’affaire. La suite de l’opération a été déléguée à l’Office National des hydrocarbures et des mines (ONHYM). Cette entité publique est désormais l’interlocutrice contractuelle du syndic Abdelkbir Safadi, qui représente la Samir en tant que liquidateur.

« Ces dernières semaines, l’ONHYM a multiplié les réunions avec le syndic. Des négociations ont abouti à l’élaboration d’un projet de contrat », nous informe une source proche du dossier.

Le document est actuellement entre les mains de l’Agent judiciaire du Royaume, qui doit formuler ses observations et avis en vue de l’adoption d’une version définitive, ajoute notre interlocuteur. Information confirmée par une autre source qui annonce vaguement « une signature dans les prochains jours ».

Pas moyen d’obtenir plus de détails. Le dossier est technique, engageant et sensible. « Il est suivi par les ministères de l’Intérieur, des Finances et de l’Energie, chacun selon ses compétences respectives », lance une source informée. « Ordre public économique » et « sécurité énergétique » motivent ce panel d’intervenants. Si l’Etat veut exploiter les importantes capacités de stockage de la Samir, c'est pour renforcer ses réserves stratégiques de carburants

Les futures clauses détermineront les obligations des uns et des autres, avec l’ordonnance du 14 mai comme cadre global du contrat. Le but est d’assurer l’opération de manière à ne pas entraver la cession de la Samir, processus qui suit parallèlement son cours. La location sera ainsi résiliée de plein droit lorsqu’un repreneur sera sélectionné par le juge-commissaire. L’ONHYM aura alors deux options :

  • Retirer ses stocks de carburants et les déplacer ailleurs, auquel cas il disposera d’un délai raisonnable pour ce faire.
  • Vendre ses stocks à l’acquéreur de la Samir s’il en manifeste la volonté. Il aura un droit de préemption sur ces produits.

La Banque centrale populaire, la Douane et le représentant des salariés (Houssine Yamani) seront-ils impliqués dans la transaction ? Ils réclament tous un droit de regard sur la version définitive du contrat. Leur statut de contrôleurs à la liquidation légitime cette exigence. Ils assistent le syndic et représentent les quelque 400 créanciers du raffineur.

Pour l’heure, l’administration douanière s’est abstenue d’émettre sa position tant qu’elle n’a pas consulté la mouture finale. La BCP se dit favorable « en principe » mais veut consulter le contrat avant sa signature. Les salariés adoptent une position similaires, et « disent soutenir la démarche étatique » sans pour autant « donner de chèque en blanc ».

Une chose est sûre, le statut public du futur locataire semble rassurer les parties. « C’est une garantie en soi. S’il s’agissait d’une autre partie, notre position aurait été différente », assure Houssine Yamani dans cette interview accordée à Médias24.

>>Lire aussi :

Pourquoi l’ONHYM est le seul organisme public pouvant gérer les citernes SAMIR

Un tournant. CFG Bank va gérer la cession de la Samir

Location des bacs de stockage de La Samir : Un projet de contrat à l'examen

Le 17 juin 2020 à18:06

Modifié le 18 juin 2020 à 08:29

Un projet de contrat à l’examen en attendant l’adoption d’une version définitive. Les contrôleurs feront valoir leur droit de regard.

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Le 14 mai 2020, le juge-commissaire autorisait l’Etat à exploiter, sous forme de location, les bacs de stockage de la Samir. Un mois plus tard, cette démarche attend toujours d’être formalisée par un contrat de bail.

C’est l’Etat qui a entamé la procédure et déclenché l’affaire. La suite de l’opération a été déléguée à l’Office National des hydrocarbures et des mines (ONHYM). Cette entité publique est désormais l’interlocutrice contractuelle du syndic Abdelkbir Safadi, qui représente la Samir en tant que liquidateur.

« Ces dernières semaines, l’ONHYM a multiplié les réunions avec le syndic. Des négociations ont abouti à l’élaboration d’un projet de contrat », nous informe une source proche du dossier.

Le document est actuellement entre les mains de l’Agent judiciaire du Royaume, qui doit formuler ses observations et avis en vue de l’adoption d’une version définitive, ajoute notre interlocuteur. Information confirmée par une autre source qui annonce vaguement « une signature dans les prochains jours ».

Pas moyen d’obtenir plus de détails. Le dossier est technique, engageant et sensible. « Il est suivi par les ministères de l’Intérieur, des Finances et de l’Energie, chacun selon ses compétences respectives », lance une source informée. « Ordre public économique » et « sécurité énergétique » motivent ce panel d’intervenants. Si l’Etat veut exploiter les importantes capacités de stockage de la Samir, c'est pour renforcer ses réserves stratégiques de carburants

Les futures clauses détermineront les obligations des uns et des autres, avec l’ordonnance du 14 mai comme cadre global du contrat. Le but est d’assurer l’opération de manière à ne pas entraver la cession de la Samir, processus qui suit parallèlement son cours. La location sera ainsi résiliée de plein droit lorsqu’un repreneur sera sélectionné par le juge-commissaire. L’ONHYM aura alors deux options :

  • Retirer ses stocks de carburants et les déplacer ailleurs, auquel cas il disposera d’un délai raisonnable pour ce faire.
  • Vendre ses stocks à l’acquéreur de la Samir s’il en manifeste la volonté. Il aura un droit de préemption sur ces produits.

La Banque centrale populaire, la Douane et le représentant des salariés (Houssine Yamani) seront-ils impliqués dans la transaction ? Ils réclament tous un droit de regard sur la version définitive du contrat. Leur statut de contrôleurs à la liquidation légitime cette exigence. Ils assistent le syndic et représentent les quelque 400 créanciers du raffineur.

Pour l’heure, l’administration douanière s’est abstenue d’émettre sa position tant qu’elle n’a pas consulté la mouture finale. La BCP se dit favorable « en principe » mais veut consulter le contrat avant sa signature. Les salariés adoptent une position similaires, et « disent soutenir la démarche étatique » sans pour autant « donner de chèque en blanc ».

Une chose est sûre, le statut public du futur locataire semble rassurer les parties. « C’est une garantie en soi. S’il s’agissait d’une autre partie, notre position aurait été différente », assure Houssine Yamani dans cette interview accordée à Médias24.

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