Liquidation des caisses de retraite des parlementaires : Toujours pas de consensus
Le désaccord persiste autour de la proposition de loi sur la liquidation du régime de retraite des conseillers qui fait l'objet d'une nouvelle polémique suite à la réunion de la commission des finances, tenue à huis clos.
La réunion de la commission des finances de la chambre des Conseillers, tenue ce lundi 1er février à huis clos, pour discuter de manière approfondie des modalités de liquidation du régime de retraite n’a mené à “aucun consensus pour le moment”, nous confie une source parlementaire.
“Nous espérons pouvoir mettre fin à ce dossier qui n’a que trop duré et ce, avant la clôture de la session parlementaire d’octobre”, indique-t-on de même source.
La liquidation des régimes de retraite des parlementaires fait l’objet de débats depuis de nombreuses années. Un débat qui a refait surface en octobre dernier lorsque la commission des finances de la chambre des Représentants s’est réunie pour examiner la proposition de loi émanant de la députée du PAM, Ibtissame Azzaoui.
Quelques jours plus tard, la première chambre a annoncé sa décision de liquider la caisse de retraite des députés qui est à l’arrêt depuis 2017, contrairement à celle des conseillers qui contient même un excédent selon Ibtissame Azzaoui.
En effet, suite à la séance plénière du 5 janvier 2021 de la chambre des Conseillers, la jeune députée s’est exprimée à travers une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, qualifiant la mouture approuvée par la commission des finances de la deuxième chambre “d’injuste” et de “scandale politique et éthique” puisqu’elle propose un recouvrement de la cotisation totale pour les conseillers, ce qui leur permet non seulement de récupérer leurs propres cotisations mais aussi les contributions effectuées par la deuxième Chambre.
“Ce qui n’est pas le cas de la proposition relative à la liquidation de la caisse de retraite de la chambre des Représentants qui ne prévoit que la restitution des cotisations des parlementaires sans toucher à l’argent public”, souligne-t-elle.
Nouvelle polémique sur la réunion à huis clos
Outre les critiques relatives au contenu de la proposition de loi et aux modalités de liquidation suggérées, des voix se sont levées sur les réseaux sociaux pour dénoncer le choix de tenir la réunion de la commission des finances à huis clos.
C’est ce qu’a commenté Omar Cherkaoui, professeur de droit constitutionnel, dans plusieurs publications sur son compte Facebook. Selon lui, l’idée de “s’isoler pour discuter d’une proposition de loi qui ne représente pas un secret d’Etat” s’explique par le fait que “les représentants de la Nation sont conscients qu’ils commettent un crime éthique à l’encontre de l’argent public et ont peur du scandale”.
Selon notre interlocuteur au sein du Parlement, “la décision de tenir cette réunion à huis clos a été prise dans le but d’assurer une objectivité lors des discussions et de s’éloigner des polémiques”.
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