Les prérogatives des chambres de commerce bientôt élargies
Les chambres de commerce, d'industrie et de services auront la possibilité de conclure des contrats et conventions avec les conseils de régions, les communes, les ministères et les institutions publiques.
Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi 5 décembre, le projet de loi 19.08, modifiant et complétant la loi 12.38 portant statut des chambres de commerce, d'industrie et de services (CCIS).
Le nouveau texte a pour objectif d'améliorer la performance et le rendement des chambres et en faire un acteur économique au niveau régional, à travers le renforcement de leurs prérogatives, l'encouragement de leur intégration socioéconomique et la facilitation l'action de leurs organes de gouvernance.
Le projet de loi accorde ainsi aux CCIS la possibilité de conclure un contrat avec le conseil de la région en tant que partenaire dans la mise en œuvre du plan de développement régional ainsi que des accords de partenariat avec les communes afin de réaliser un projet ou une activité d'intérêt commun.
Le texte prévoit également la possibilité de conclure des accords de partenariat avec les secteurs gouvernementaux et les institutions publiques œuvrant dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services, afin de fournir leurs services au niveau régional.
Par ailleurs, ce nouveau projet de loi apporte de nouvelles dispositions réglementaires relatives aux élections et modalités d'organisation des assemblées générales des CCIS.
Il prévoit également l'élaboration d'un code d'éthique qui comprend les principes, les valeurs et les règles que chaque membre doit respecter, ainsi que la nomination d'un expert-comptable chargé de surveiller la gestion financière de la chambre, ses comptes et ses biens.
À découvrir
à lire aussi
Article : Lahjajma : la future salle omnisports confiée à Inter Tredim et Optimaco
La SDL Casa Aménagement a fixé à 24 mois le délai d’exécution de cet équipement, intégré à un programme plus vaste comprenant notamment une piscine couverte, un marché et un parking souterrain. Ce marché de travaux tous corps d’état s’élève à 127,3 millions de dirhams.
Article : Ravitailleurs : le maillon manquant de l’aviation marocaine
Pilier discret mais essentiel de la doctrine de défense nationale, cette capacité conditionne la portée et la charge de combat des Forces royales air au-delà du territoire. Du Boeing 707 acquis en 1982 au kit KC-130H désormais hors service, jusqu’aux pistes de conversion d’appareils civils de RAM, retour sur les solutions envisagées.
Article : Stellantis lance la production de la plateforme Smart Car à Kénitra
Stellantis franchit une nouvelle étape dans le développement de son dispositif industriel au Maroc. Le groupe vient de lancer la production de la plateforme Smart Car dans son usine de Kénitra, qui accueillera notamment la fabrication des futurs Fiat Fastback et Grizzly. Leur lancement commercial est prévu à partir du dernier trimestre 2026.
Article : Blé tendre : la collecte cale, les importations attendront
Moins de 12 millions de quintaux avaient été engrangés au 15 juillet, contre un objectif compris entre 15 et 20 millions. Face à ce retard, la prolongation de la campagne est envisagée. L'ONICL tranchera le 24 juillet.
Article : Été : l’AM3D alerte sur les nuisibles et espèces venimeuses
Après 20.583 piqûres de scorpions et 405 morsures de serpents recensées en 2025, les professionnels appellent à éliminer les eaux stagnantes, les déchets et les amas de pierres autour des habitations.
Article : Export : les priorités de la nouvelle ASMEX
Réuni pour la première fois à Casablanca depuis l'élection de Sonia Mezzour à la présidence, le conseil d'administration de l'ASMEX a validé une feuille de route centrée sur l'élargissement de la base exportatrice marocaine, aujourd'hui limitée à 6.000 entreprises. Trois membres du nouveau bureau détaillent, dans le 12/13 de Médias24, le constat qui a guidé cette première réunion et les chantiers prioritaires du mandat.