Le Roi approuve plusieurs textes relatifs au domaine militaire

Lors du conseil des ministres tenu ce lundi 6 juillet, le Roi, Chef Suprême et Chef d'État-Major Général des Forces Armées Royales (FAR), a approuvé trois projets de loi et un projet de décret relatifs au domaine militaire.

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Le Roi approuve plusieurs textes relatifs au domaine militaire

Le 06 juillet 2020 à 20:00

Modifié le 06 juillet 2020 à 20:01

Le premier projet concerne la cybersécurité et vise à établir un cadre juridique permettant de renforcer la sécurité des systèmes d'information des administrations de l'État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics et toute autre personne morale de droit public, ainsi que les opérateurs de télécommunications. Le projet prévoit aussi des règles sécuritaires particulières applicables aux infrastructures d'importance vitale.

Le deuxième projet de loi est relatif aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions. Il vise à encadrer les activités de fabrication, de commerce, d’importation d’exportation, de transport et de transit de ces matériels et équipements, à travers la mise en place d’un système d’autorisation pour la pratique de ces activités et un dispositif de traçabilité et de contrôle des documents en vérifiant d’une manière immédiate les titulaires des autorisations dans ce domaine.

Le troisième projet amende la loi relative à l’armée de réserve des FAR et a pour objet d’intégrer parmi les officiers de réserve, les cadres des Établissements et Entreprises ayant reçu une formation initiale au sein d’un établissement relevant des Forces Armées Royales.

Le projet de décret porte sur la réorganisation de l’École Royale de l’Air et a pour objet de permettre aux compagnies nationales de transport aérien de bénéficier de l'expertise des Forces Armées Royales en matière de formation aéronautique, en permettant aux Écoles Royales de l’Air de former les pilotes de ligne des compagnies nationales, et ce dans un cadre contractuel entre l’Administration de la Défense nationale et les compagnies nationales de transport aérien.

(Avec MAP)

Le Roi approuve plusieurs textes relatifs au domaine militaire

Le 06 juillet 2020 à20:00

Modifié le 06 juillet 2020 à 20:01

Lors du conseil des ministres tenu ce lundi 6 juillet, le Roi, Chef Suprême et Chef d'État-Major Général des Forces Armées Royales (FAR), a approuvé trois projets de loi et un projet de décret relatifs au domaine militaire.

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Le premier projet concerne la cybersécurité et vise à établir un cadre juridique permettant de renforcer la sécurité des systèmes d'information des administrations de l'État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics et toute autre personne morale de droit public, ainsi que les opérateurs de télécommunications. Le projet prévoit aussi des règles sécuritaires particulières applicables aux infrastructures d'importance vitale.

Le deuxième projet de loi est relatif aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions. Il vise à encadrer les activités de fabrication, de commerce, d’importation d’exportation, de transport et de transit de ces matériels et équipements, à travers la mise en place d’un système d’autorisation pour la pratique de ces activités et un dispositif de traçabilité et de contrôle des documents en vérifiant d’une manière immédiate les titulaires des autorisations dans ce domaine.

Le troisième projet amende la loi relative à l’armée de réserve des FAR et a pour objet d’intégrer parmi les officiers de réserve, les cadres des Établissements et Entreprises ayant reçu une formation initiale au sein d’un établissement relevant des Forces Armées Royales.

Le projet de décret porte sur la réorganisation de l’École Royale de l’Air et a pour objet de permettre aux compagnies nationales de transport aérien de bénéficier de l'expertise des Forces Armées Royales en matière de formation aéronautique, en permettant aux Écoles Royales de l’Air de former les pilotes de ligne des compagnies nationales, et ce dans un cadre contractuel entre l’Administration de la Défense nationale et les compagnies nationales de transport aérien.

(Avec MAP)

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