Indemnité CNSS : Interrogations sur le retard de reprise des déclarations

Le portail covid19.cnss.ma a rouvert au cours de la nuit. Les textes réglementaires toujours pas publiés au B.O. et le comité Finances-Emploi-CGEM toujours pas formé. Les délais sont serrés et le flou persiste.

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Indemnité CNSS : Interrogations sur le retard de reprise des déclarations

Le 28 avril 2020 à 18:04

Modifié le 29 avril 2020 à 08:14

Le portail covid19.cnss.ma, a rouvert ce mercredi 29 avril à zéro heure. Ce portail dédié à la déclaration des employés affiliés à la CNSS en situation d’arrêt temporaire d’activité pour les faire bénéficier de l’indemnité de 2.000 DH du Fonds Covid-19, affichait depuis plusieurs jours le message suivant: "Le site sera opérationnel dès publication des textes réglementaires définissant les règles d’éligibilité aux mesures d’accompagnement des entreprises en difficulté à cause de la pandémie du Coronavirus".

Le projet de loi 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés, qui pâtissent des retombées de la propagation du coronavirus, a été adopté au Parlement le 21 avril. Et le projet de décret précisant les conditions d'octroi de l'indemnité aux employés affiliés à la CNSS a été adopté en Conseil de gouvernement le 24 avril.

En ces temps de pandémie, les textes législatifs et réglementaires adoptés, qui revêtent un caractère important, sont publiés rapidement au Bulletin officiel. C’est le cas de plusieurs textes qui ont été publiés le lendemain de la tenue des Conseils de gouvernement.

Ce mardi 28 avril, 4 jours après l’adoption en Conseil de gouvernement du décret sur les conditions d’octroi de l’indemnité CNSS, ni ce texte ni la loi 25.20 ne sont publiés au B.O.

Pourtant, il y a urgence ! Selon le décret, les entreprises ont jusqu’au 3 du mois suivant pour déclarer leurs employés en arrêt d’activité. Pour bénéficier de l’indemnité du mois d’avril, la déclaration doit donc se faire au plus tard le 3 mai. Il ne reste que 5 jours, un délai très serré compte tenu du nombre d’entreprises susceptibles de déclarer (plus de 130.000 en mars).

Malgré nos nombreuses tentatives, nous n’avons pas pu connaître la raison du retard de la publication des textes au B.O. et de réactivation du portail de la CNSS.

La question des secteurs non éligibles et des gros employeurs reste en suspens

Les textes législatifs et réglementaires régissant l’octroi de l’indemnité seront-ils rapidement publiés au B.O. ? Il faudra attendre pour voir. En tous les cas, seule leur publication marquera leur entrée en vigueur.

En plus de cet aspect, le flou persiste en ce qui concerne deux autres points.

Le premier est la liste des secteurs et des entreprises non éligibles à l'indemnité car devant rester opérationnelles pendant l'état d'urgence sanitaire. "Tant que cette liste n’est pas établie, comment peut-on reprendre les déclarations d’employés en arrêt d’activité", se demande l’une de nos sources ?

Le deuxième point est le cas des entreprises dont la baisse du chiffre d’affaires se situe entre 25% et 50% et/ou celles qui déclarent plus de 500 employés en arrêt d’activité. Les dossiers de ces entreprises doivent être étudiés au cas par cas.

Selon nos sources, le comité composé de représentants des ministères des Finances, de l’Emploi et de membres de la CGEM, en plus des départements de tutelle des activités concernées, n’est pas encore constitué. "Nous venons à peine de recevoir un courrier du ministère des Finances nous demandant de désigner un représentant pour siéger dans ce comité. Et nous n’avons aucune visibilité sur la date de tenue de la première réunion", affirme l’une d’entre elles.

C’est ce comité qui devra étudier les dossiers des entreprises déclarant plus de 500 employés à l’arrêt ou ayant subi une baisse de 25 à 50% de leurs chiffres d’affaires. Il aura aussi son mot à dire sur les secteurs qui ne seront pas éligibles à l’indemnité car devant continuer à fonctionner.

En tous les cas, avec ce retard et ces zones d’ombre, de nombreuses entreprises restent dans le flou à quelques jours de la date limite de dépôt des déclarations pour bénéficier de l’indemnité au titre du mois d’avril.

>>Lire aussi : 

Les fausses déclarations de salariés en arrêt de travail vont exploser en avril

Indemnité CNSS : doute sur 92.000 déclarations au titre du mois de mars

Indemnité CNSS : Interrogations sur le retard de reprise des déclarations

Le 28 avril 2020 à18:09

Modifié le 29 avril 2020 à 08:14

Le portail covid19.cnss.ma a rouvert au cours de la nuit. Les textes réglementaires toujours pas publiés au B.O. et le comité Finances-Emploi-CGEM toujours pas formé. Les délais sont serrés et le flou persiste.

Le portail covid19.cnss.ma, a rouvert ce mercredi 29 avril à zéro heure. Ce portail dédié à la déclaration des employés affiliés à la CNSS en situation d’arrêt temporaire d’activité pour les faire bénéficier de l’indemnité de 2.000 DH du Fonds Covid-19, affichait depuis plusieurs jours le message suivant: "Le site sera opérationnel dès publication des textes réglementaires définissant les règles d’éligibilité aux mesures d’accompagnement des entreprises en difficulté à cause de la pandémie du Coronavirus".

Le projet de loi 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés, qui pâtissent des retombées de la propagation du coronavirus, a été adopté au Parlement le 21 avril. Et le projet de décret précisant les conditions d'octroi de l'indemnité aux employés affiliés à la CNSS a été adopté en Conseil de gouvernement le 24 avril.

En ces temps de pandémie, les textes législatifs et réglementaires adoptés, qui revêtent un caractère important, sont publiés rapidement au Bulletin officiel. C’est le cas de plusieurs textes qui ont été publiés le lendemain de la tenue des Conseils de gouvernement.

Ce mardi 28 avril, 4 jours après l’adoption en Conseil de gouvernement du décret sur les conditions d’octroi de l’indemnité CNSS, ni ce texte ni la loi 25.20 ne sont publiés au B.O.

Pourtant, il y a urgence ! Selon le décret, les entreprises ont jusqu’au 3 du mois suivant pour déclarer leurs employés en arrêt d’activité. Pour bénéficier de l’indemnité du mois d’avril, la déclaration doit donc se faire au plus tard le 3 mai. Il ne reste que 5 jours, un délai très serré compte tenu du nombre d’entreprises susceptibles de déclarer (plus de 130.000 en mars).

Malgré nos nombreuses tentatives, nous n’avons pas pu connaître la raison du retard de la publication des textes au B.O. et de réactivation du portail de la CNSS.

La question des secteurs non éligibles et des gros employeurs reste en suspens

Les textes législatifs et réglementaires régissant l’octroi de l’indemnité seront-ils rapidement publiés au B.O. ? Il faudra attendre pour voir. En tous les cas, seule leur publication marquera leur entrée en vigueur.

En plus de cet aspect, le flou persiste en ce qui concerne deux autres points.

Le premier est la liste des secteurs et des entreprises non éligibles à l'indemnité car devant rester opérationnelles pendant l'état d'urgence sanitaire. "Tant que cette liste n’est pas établie, comment peut-on reprendre les déclarations d’employés en arrêt d’activité", se demande l’une de nos sources ?

Le deuxième point est le cas des entreprises dont la baisse du chiffre d’affaires se situe entre 25% et 50% et/ou celles qui déclarent plus de 500 employés en arrêt d’activité. Les dossiers de ces entreprises doivent être étudiés au cas par cas.

Selon nos sources, le comité composé de représentants des ministères des Finances, de l’Emploi et de membres de la CGEM, en plus des départements de tutelle des activités concernées, n’est pas encore constitué. "Nous venons à peine de recevoir un courrier du ministère des Finances nous demandant de désigner un représentant pour siéger dans ce comité. Et nous n’avons aucune visibilité sur la date de tenue de la première réunion", affirme l’une d’entre elles.

C’est ce comité qui devra étudier les dossiers des entreprises déclarant plus de 500 employés à l’arrêt ou ayant subi une baisse de 25 à 50% de leurs chiffres d’affaires. Il aura aussi son mot à dire sur les secteurs qui ne seront pas éligibles à l’indemnité car devant continuer à fonctionner.

En tous les cas, avec ce retard et ces zones d’ombre, de nombreuses entreprises restent dans le flou à quelques jours de la date limite de dépôt des déclarations pour bénéficier de l’indemnité au titre du mois d’avril.

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