Le gouvernement adopte le décret sur les conditions d'octroi de l'indemnité CNSS

Le projet de décret précisant les conditions d'octroi de l'indemnité aux employés affiliés à la CNSS et déclarés par leurs employeurs en arrêt temporaire d'activité a été adopté par le conseil de gouvernement.

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Le gouvernement adopte le décret sur les conditions d'octroi de l'indemnité CNSS

Le 24 avril 2020 à 16:35

Modifié le 24 avril 2020 à 16:32

Le projet de décret précise les critères d'éligibilité des entreprises en difficulté pour que leurs employés déclarés en arrêt temporaire d'activité puissent bénéficier de l'indemnité servie par le fonds Covid-19 et encadrée par la CNSS.

Selon le projet de décret, seules les entreprises ayant accusé une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 50% durant chacun des mois d'avril, mai et juin, par rapport aux mêmes mois de l’année 2019, peuvent bénéficier de l'indemnité.

De plus, le nombre d'employés et de stagiaires sous contrat d'insertion en arrêt, déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, ne doit pas dépasser 500.

Si le chiffre d’affaires affiche une baisse comprise entre 25% et moins de 50% ou si le nombre d'employés est supérieur à 500, le dossier de l'entreprise devra être soumis à étude par un comité composé de représentants des ministères des Finances, de l’Emploi, de la CGEM et des départements de tutelle dont relève l'activité en arrêt.

Par ailleurs, une liste de secteurs et d'entreprises non éligibles à l'indemnité car devant rester opérationnelles pendant l'état d'urgence sanitaire sera publiée par les autorités gouvernementales.

Lire aussi: Indemnités CNSS d'avril : Voici pourquoi la procédure n'est pas encore ouverte

                   Indemnité CNSS : doute sur 92.000 déclarations au titre du mois de mars

Le gouvernement adopte le décret sur les conditions d'octroi de l'indemnité CNSS

Le 24 avril 2020 à16:32

Modifié le 24 avril 2020 à 16:32

Le projet de décret précisant les conditions d'octroi de l'indemnité aux employés affiliés à la CNSS et déclarés par leurs employeurs en arrêt temporaire d'activité a été adopté par le conseil de gouvernement.

Le projet de décret précise les critères d'éligibilité des entreprises en difficulté pour que leurs employés déclarés en arrêt temporaire d'activité puissent bénéficier de l'indemnité servie par le fonds Covid-19 et encadrée par la CNSS.

Selon le projet de décret, seules les entreprises ayant accusé une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 50% durant chacun des mois d'avril, mai et juin, par rapport aux mêmes mois de l’année 2019, peuvent bénéficier de l'indemnité.

De plus, le nombre d'employés et de stagiaires sous contrat d'insertion en arrêt, déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, ne doit pas dépasser 500.

Si le chiffre d’affaires affiche une baisse comprise entre 25% et moins de 50% ou si le nombre d'employés est supérieur à 500, le dossier de l'entreprise devra être soumis à étude par un comité composé de représentants des ministères des Finances, de l’Emploi, de la CGEM et des départements de tutelle dont relève l'activité en arrêt.

Par ailleurs, une liste de secteurs et d'entreprises non éligibles à l'indemnité car devant rester opérationnelles pendant l'état d'urgence sanitaire sera publiée par les autorités gouvernementales.

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