Habanos SA: le cigare 100% marocain investit les tribunaux avant les marchés

Des actions en concurrence déloyale sur un produit qui n’a pas encore été présenté au public… l'étonnante offensive judiciaire de Habanos SA.

0-https://medias24.com//photos_articles/big/29-10-2019/QuelqueshabanosFR0.jpg-oui
Habanos SA: le cigare 100% marocain investit les tribunaux avant les marchés

Le 29 octobre 2019 à 18:10

Modifié le 29 octobre 2019 à 23:04

Habanos SA enchaîne les campagnes publicitaires… et les actions en concurrence déloyale. Dirigée par Moulay Omar Zahraoui, cette entité, qui se présente comme le premier producteur de "cigares 100% marocains", multiplie les offensives contre la Société marocaine des Tabacs et ses distributeurs. Elle invoque leur "responsabilité solidaire" dans la distribution et la commercialisation de produits portant son "nom commercial".

Pour l’heure, au moins trois actions sont en cours ou en voie d’être instruites par des juridictions commerciales, de premier ou de deuxième degré. L’une d’elles est actuellement entre les mains de la Cour d’appel de commerce de Casablanca. Elle oppose Habanos SA à la SMT et un  grand distributeur.

En première instance, la partie impliquant la SMT avait été déclarée irrecevable. En revanche, le commerçant a été condamné à verser un dédommagement de 50.000 DH au profit de Habanos S.A. Prononcé en décembre 2018, ce jugement avait, en outre, ordonné la destruction de la marchandise ainsi que l’arrêt de toute importation, présentation, vente ou distribution de cigares "portant la marque de la requérante".

"Mon client puise la légalité de son activité dans le contrat de distribution qui le lie à la SMT depuis 2011. Cette dernière est elle-même liée par un contrat – daté de 2004 - au groupe cubain Habanos Corporacion, propriétaire de la marque Habanos", se défend Me Salima Bakouchi (Cabinet Bakouchi & Habachi,  HB Law Firm), avocate du distributeur de la SMT. Elle intervenait lors de la séance des plaidoiries tenue ce mardi 29 octobre à la Cour d’appel.

Le nom "Habanos" fait écho à La Havane, capitale de Cuba. Ce nom évoque une origine géographique. Elle trouve tout son sens pour un producteur cubain. Mais quid de la société marocaine ? "Habanos SA porte un nom commercial qui n’a rien à voir avec le Maroc. Il existe une sorte de désinformation autour de l’origine. Le public pourrait penser que les cigares sont originaires de La Havane alors que ce n’est pas le cas. C'est comme si on attribuait l'origine de l'huile d'argan à un pays scandinave ", épingle Me Bakouchi.

Autre élément invoqué : "Habanos SA a été créée en 2011, a reçu les autorisations de distribution en 2016 et pourtant, n’a jamais commercialisé ses produits", explique l’avocate. Or, la logique voudrait qu’on ne puisse concurrencer qu’un produit déjà établi sur le marché. Cet argument est étayé par Me Naoufal Achergui (Cabinet Naciri & Associés Allen & Overy), avocat de la SMT. "La concurrence déloyale suggère l’existence d’une confusion entre deux produits contemporains. Or, d’où pourrait survenir la confusion alors que le produit du requérant n’existe même pas ?", se demande le juriste.

Une simple revue de presse l’a amené à faire ce constat. Dans des déclarations aux médias, le représentant légal de Habanos SA affirmait que les "premiers cigares 100% marocains sont actuellement sur le circuit de production et qu’ils seront bientôt disponibles dans les points de vente. Ces propos ont été diffusés par un journal en date du 17 aout 2018, soit une journée seulement après l’enregistrement de la requête en première instance contre la SMT et le distributeur", rapporte Me Achergui.

"Ce qui fait défaut dans ce dossier, c’est l’élément essentiel de la concurrence déloyale, à savoir la  confusion dans le public", tranche-t-il.

Visiblement surprise, la défense Habanos objecte: "La SMT dispose de ces éléments depuis longtemps. C’est la première fois que la défense les soulève. Pourquoi ne les a-t-elle jamais présentés avant ?", se demande Me Abdelltif Mechbal. L’avocat souligne la "mauvaise foi" de la partie adverse. Sur ce point précis, il aura l’occasion de répliquer "par écrit" lors de la prochaine audience, prévue pour le 5 novembre.

Du reste, Me Mechbal s’en tient à des décisions prononcées dans un autre litige, cette fois-ci opposant Habanos SA au fournisseur cubain de la SMT: Corporacion Habanos SA. Dans ce dossier, c’est ce dernier qui accuse l’entité marocaine de concurrence déloyale. Sa requête a été rejetée en première instance puis en appel, mais la Cour de cassation a relancé l’affaire en cassant l’arrêt précédent. Pour Me Abdellatif Mechbal, l’annulation n’est que "partielle. Elle concerne uniquement  la marque" et ne met pas péril le nom commercial de sa cliente.

Progys vs Habanos: une décision attendue, le tribunal n'a pas tranché

Le tribunal de commerce de Casablanca statue actuellement sur un autre dossier initié par Habanos SA. Indépendant du premier, ce deuxième litige l’oppose encore une fois à la SMT et un de ses distributeurs (Progys).

Contrairement à ce qui a été rapporté, le tribunal n’a pas encore tranché. Cette juridiction a  ordonné, avant dire droit, une expertise car ne disposant pas des "éléments essentiels" pour se prononcer au fond, lit-on dans la décision datée du 14 octobre. De nombreux "articles", tous similaires, publiés par des confrères, disent exactement le contraire.

L’expertise "comptable" a été confiée à Moussa El Jalouli. Il a reçu pour consigne de convoquer et d’auditionner les parties au litige. Il devra par ailleurs se déplacer aux sièges des deux sociétés et consulter leurs documents comptables. Il s’agira d’établir si oui ou non elles ont commercialisé des cigares sous l’appellation Habanos. De là, il faudra évaluer les bénéfices enregistrés depuis le 7 aout 2018 jusqu’à la date de l’expertise. Les conclusions de l’expertise permettront de déterminer le "montant du préjudice".  

L’expert, qui a reçu 30 jours pour rendre son rapport, a fait l’objet d’une demande de révocation initiée par la SMT, mais rejetée par le juge. On reproche au tribunal d’avoir mandaté un expert "en opérations commerciales" pour mener un audit financier, ce qui n’entre pas dans son champ de compétence. Contesté, le juge lui-même a fait l’objet d’un recours en "suspicion légitime" qui n’a pas été retenu par la Cour de cassation.

Tags : Habanos

Habanos SA: le cigare 100% marocain investit les tribunaux avant les marchés

Le 29 octobre 2019 à18:58

Modifié le 29 octobre 2019 à 23:04

Des actions en concurrence déloyale sur un produit qui n’a pas encore été présenté au public… l'étonnante offensive judiciaire de Habanos SA.

com_redaction-11

Habanos SA enchaîne les campagnes publicitaires… et les actions en concurrence déloyale. Dirigée par Moulay Omar Zahraoui, cette entité, qui se présente comme le premier producteur de "cigares 100% marocains", multiplie les offensives contre la Société marocaine des Tabacs et ses distributeurs. Elle invoque leur "responsabilité solidaire" dans la distribution et la commercialisation de produits portant son "nom commercial".

Pour l’heure, au moins trois actions sont en cours ou en voie d’être instruites par des juridictions commerciales, de premier ou de deuxième degré. L’une d’elles est actuellement entre les mains de la Cour d’appel de commerce de Casablanca. Elle oppose Habanos SA à la SMT et un  grand distributeur.

En première instance, la partie impliquant la SMT avait été déclarée irrecevable. En revanche, le commerçant a été condamné à verser un dédommagement de 50.000 DH au profit de Habanos S.A. Prononcé en décembre 2018, ce jugement avait, en outre, ordonné la destruction de la marchandise ainsi que l’arrêt de toute importation, présentation, vente ou distribution de cigares "portant la marque de la requérante".

"Mon client puise la légalité de son activité dans le contrat de distribution qui le lie à la SMT depuis 2011. Cette dernière est elle-même liée par un contrat – daté de 2004 - au groupe cubain Habanos Corporacion, propriétaire de la marque Habanos", se défend Me Salima Bakouchi (Cabinet Bakouchi & Habachi,  HB Law Firm), avocate du distributeur de la SMT. Elle intervenait lors de la séance des plaidoiries tenue ce mardi 29 octobre à la Cour d’appel.

Le nom "Habanos" fait écho à La Havane, capitale de Cuba. Ce nom évoque une origine géographique. Elle trouve tout son sens pour un producteur cubain. Mais quid de la société marocaine ? "Habanos SA porte un nom commercial qui n’a rien à voir avec le Maroc. Il existe une sorte de désinformation autour de l’origine. Le public pourrait penser que les cigares sont originaires de La Havane alors que ce n’est pas le cas. C'est comme si on attribuait l'origine de l'huile d'argan à un pays scandinave ", épingle Me Bakouchi.

Autre élément invoqué : "Habanos SA a été créée en 2011, a reçu les autorisations de distribution en 2016 et pourtant, n’a jamais commercialisé ses produits", explique l’avocate. Or, la logique voudrait qu’on ne puisse concurrencer qu’un produit déjà établi sur le marché. Cet argument est étayé par Me Naoufal Achergui (Cabinet Naciri & Associés Allen & Overy), avocat de la SMT. "La concurrence déloyale suggère l’existence d’une confusion entre deux produits contemporains. Or, d’où pourrait survenir la confusion alors que le produit du requérant n’existe même pas ?", se demande le juriste.

Une simple revue de presse l’a amené à faire ce constat. Dans des déclarations aux médias, le représentant légal de Habanos SA affirmait que les "premiers cigares 100% marocains sont actuellement sur le circuit de production et qu’ils seront bientôt disponibles dans les points de vente. Ces propos ont été diffusés par un journal en date du 17 aout 2018, soit une journée seulement après l’enregistrement de la requête en première instance contre la SMT et le distributeur", rapporte Me Achergui.

"Ce qui fait défaut dans ce dossier, c’est l’élément essentiel de la concurrence déloyale, à savoir la  confusion dans le public", tranche-t-il.

Visiblement surprise, la défense Habanos objecte: "La SMT dispose de ces éléments depuis longtemps. C’est la première fois que la défense les soulève. Pourquoi ne les a-t-elle jamais présentés avant ?", se demande Me Abdelltif Mechbal. L’avocat souligne la "mauvaise foi" de la partie adverse. Sur ce point précis, il aura l’occasion de répliquer "par écrit" lors de la prochaine audience, prévue pour le 5 novembre.

Du reste, Me Mechbal s’en tient à des décisions prononcées dans un autre litige, cette fois-ci opposant Habanos SA au fournisseur cubain de la SMT: Corporacion Habanos SA. Dans ce dossier, c’est ce dernier qui accuse l’entité marocaine de concurrence déloyale. Sa requête a été rejetée en première instance puis en appel, mais la Cour de cassation a relancé l’affaire en cassant l’arrêt précédent. Pour Me Abdellatif Mechbal, l’annulation n’est que "partielle. Elle concerne uniquement  la marque" et ne met pas péril le nom commercial de sa cliente.

Progys vs Habanos: une décision attendue, le tribunal n'a pas tranché

Le tribunal de commerce de Casablanca statue actuellement sur un autre dossier initié par Habanos SA. Indépendant du premier, ce deuxième litige l’oppose encore une fois à la SMT et un de ses distributeurs (Progys).

Contrairement à ce qui a été rapporté, le tribunal n’a pas encore tranché. Cette juridiction a  ordonné, avant dire droit, une expertise car ne disposant pas des "éléments essentiels" pour se prononcer au fond, lit-on dans la décision datée du 14 octobre. De nombreux "articles", tous similaires, publiés par des confrères, disent exactement le contraire.

L’expertise "comptable" a été confiée à Moussa El Jalouli. Il a reçu pour consigne de convoquer et d’auditionner les parties au litige. Il devra par ailleurs se déplacer aux sièges des deux sociétés et consulter leurs documents comptables. Il s’agira d’établir si oui ou non elles ont commercialisé des cigares sous l’appellation Habanos. De là, il faudra évaluer les bénéfices enregistrés depuis le 7 aout 2018 jusqu’à la date de l’expertise. Les conclusions de l’expertise permettront de déterminer le "montant du préjudice".  

L’expert, qui a reçu 30 jours pour rendre son rapport, a fait l’objet d’une demande de révocation initiée par la SMT, mais rejetée par le juge. On reproche au tribunal d’avoir mandaté un expert "en opérations commerciales" pour mener un audit financier, ce qui n’entre pas dans son champ de compétence. Contesté, le juge lui-même a fait l’objet d’un recours en "suspicion légitime" qui n’a pas été retenu par la Cour de cassation.

A lire aussi


6
Les dernières annonces judiciaires
5
Les dernières annonces légales

Communication financière

Communiqué de mise à jour annuelle du dossier d’information relatif au programme d’émission de B.S.F. de Wafabail

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.