Dans les mains d’un dirigeant juste, la grâce peut renforcer l'Etat de droit

Dans le cas d’une monarchie, le souverain dispose du droit quasi illimité de gracier ses sujets pour leurs crimes. Dans le cadre de la Constitution des Etats-Unis, à l’Article II, Section II, les pères fondateurs ont octroyé un pouvoir similaire au président, mais avec deux restrictions fondamentales. L’une tient au principe de la séparation des pouvoirs: il ne peut être utilisé dans les cas d’impeachment (procédure de destitution), qui relèvent du Congrès. L’autre est liée au fédéralisme: ce pouvoir peut être utilisé pour les délits commis contre les Etats-Unis, mais pas dans le cas de délits poursuivis par l’un des 50 Etats fédéraux.

Les fondements 

L’exercice du droit de grâce a été prévu par les auteurs de la Constitution américaine de crainte que le code pénal soit appliqué de manière trop draconienne, avec des sanctions excessives. Comme l’écrivait le politicien et juriste américain, Alexander Hamilton, en 1788 dans l’Article 74 du Fédéraliste, "Les lois criminelles de tous les pays sont empreintes d'une sévérité telle que, sans la facilité d'admettre des exceptions en faveur d'un coupable malheureux, la justice présenterait un aspect trop sanguinaire et trop cruel".

Le droit de grâce, poursuit Hamilton, doit être exercé par une seule personne parce "qu’il est à croire qu’un seul homme sera plus disposé à céder à la force des motifs qui plaident en faveur d’une atténuation de la rigueur de la loi". Ce que les pères fondateurs n’avaient pas prévu sont les conséquences potentielles de l’exercice du droit de grâce par un seul homme dont les motivations sont autres que celles de rendre la justice.

Au cours de ses 24 années comme shérif d’un comté qui comprend Phoenix, la cinquième ville des Etats-Unis, Arpaio s’est illustré par les manières brutales employées par son bureau pour dépister les immigrés sans-papiers et par les effroyables conditions de détention des personnes arrêtées. Arpaio est directement responsable de l’incarcération de milliers de personnes sans soupçons plausibles qu’elles aient enfreint la loi sur l’immigration – il suffisait qu’elles paraissent hispaniques. Pour ces procédés, Arpaio a fait l’objet d’actions en justice qui, entre 1993 et 2015, ont coûté 142 millions de dollars aux contribuables.

Le cas de Donald Trump 

Trump et Arpaio sont des alliés de longue date. Sous la présidence de Barack Obama, les deux ont joué un rôle clé dans le mouvement raciste "birther" alléguant qu’Obama n’est pas né aux Etats-Unis et qu’il n’était donc pas éligible à la présidence. Durant la campagne présidentielle de Trump, Arpaio a été une figure emblématique du débat polémique sur l’immigration et un véhément défenseur des promesses les plus extrêmes du candidat républicain, dont la construction d’un mur à la frontière du Mexique.

Dans ce contexte, la grâce accordée par Trump à Arpaio ressemble à un pur geste politique opportuniste et en aucun cas à une mesure de clémence sur des bases morales. Après tout, la conduite d’Arpaio ne s’apparente en rien à celle d’un "coupable malheureux". Il s’est vanté de ses pratiques illégales et n’a manifesté ni remords, ni compréhension de ce qu’est la miséricorde. Et étant donné que sa peine ne devait être prononcée qu’en octobre prochain, on ne peut pas avancer qu’il risquait un châtiment draconien (une préoccupation fondamentale des pères fondateurs américains).

Les auteurs de la Constitution des Etats-Unis attribuaient également une vertu essentielle à l’exercice de la grâce présidentielle: sa capacité à mettre fin aux conflits et à réconcilier les ennemis politiques. Selon les termes de Hamilton encore, "Dans les temps d'insurrection ou de rébellion, il est souvent des moments critiques où l'offre du pardon faite à propos aux insurgés ou aux rebelles peut rétablir la tranquillité dans la République".

En 1863, le président Abraham Lincoln décrétait l’amnistie générale des confédérés – à l’exception de leurs dirigeants et sous réserves de conditions qu’il "estime de nature à favoriser le bien public" - dans l’objectif de réunifier la nation après la guerre de Sécession. Même la grâce accordée par Gerald Ford au président Richard Nixon, acculé à la démission par le scandale du Watergate, était présentée comme une forme de réconciliation nationale.

Avantages et inconvénients 

Rappeler la manière dont le droit de grâce a été utilisé dans le passé souligne la perversité de l’affaire Arpaio et sa finalité réactionnaire: dénigrer et, si possible, inverser les réalisation d’Obama et même ses valeurs. Aux main de Trump, un pouvoir constitutionnel destiné à atténuer la "nécessaire sévérité" du droit pénal a été utilisé pour légitimer la cruauté d’un agent assermenté de la force publique.

Sans surprise, compte tenu de sa nature purement idéologique, la grâce d’Arpaio n’a pas été préalablement examinée par le Département américain de la justice, comme le voulait la coutume ces dernières décennies. En fait, le Département s’est empressé de se distancer de cette décision, illustrant ainsi à quel point Trump peut (ou ne pas) utiliser son droit de grâce présidentielle pour régler ses comptes: c’est quasiment le seul pouvoir du système juridique pénal que Trump peut exercer unilatéralement.

Il est toutefois certain qu’en graciant Arpaio, Trump n’a pas créé une base juridique à l’impunité ; les restrictions imposées à l’exercice de ce droit par la constitution l’en empêchent. Mais un sérieux problème se posera si Trump tente de l’utiliser pour protéger sa famille – un scénario on ne peut plus vraisemblable à la lumière de l’enquête du FBI sur les relations de ses proches avec la Russie. Une telle démarche serait sans doute contestée au plan juridique, ouvrant potentiellement la voie à une procédure de destitution.

Le droit de grâce est comme une arme chargée. Dans les mains d’un dirigeant juste et bon, il peut renforcer l’Etat de droit. Dans les mains d’un narcissiste instable et rancunier, il pourrait causer de graves préjudices.

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