Choubani-Benkhaldoun: Leur mariage ne serait pas une simple formalité

Jean Racine a dit un jour: «Il n'est point de secrets que le temps ne révèle», paroles qui conviennent parfaitement au scénario du couple ministériel.

Avec le temps, leur relation est devenue un secret de Polichinelle. Ils sont passés du déni total aux réactions choquées pour la violation de leur vie privée, pour finir par l’officialisation de ladite relation par des fiançailles en bonne et due forme. Sauf que ce formalisme en a choqué plus d’un lorsqu’ils ont mis l’accent sur la présence de la première épouse à leurs fiançailles.

Cette idylle a fait couler beaucoup d’encre et a été commentée par les uns et les autres. Les défenseurs des libertés individuelles et du sacro-saint principe du respect de la vie privée trouvent qu’il n’y a rien à dire, que c’est leur problème. Quant aux partisans des intéressés, ils se sont insurgés contre ces voyeurs qui se mêlent de ce qui ne les regarde pas.

Seulement, dans leur charge défensive, ces derniers découvrent tardivement que la relation entre deux personnes non unies par les liens du mariage est une question de vie privée qui ne porte aucunement atteinte à l’ordre public. Or, oublient-ils que c’est au nom de cet ordre public que le ministre de la Justice, appartenant à la même mouvance, projette de rejeter toute proposition de dépénalisation des relations hors mariage, considérée comme la ligne rouge à ne pas franchir dans un pays musulman?

Vient ensuite la fierté, voir la légèreté, avec laquelle ils ont annoncé leurs fiançailles pour légitimer leur relation, puis ils parlent ensuite du report de leur mariage.

Ils oublient qu’après le 3 février 2004, ne devient pas polygame qui veut. Ce n’est pas la présence de la première femme aux fiançailles qui donne un sauf-conduit au mari désireux de convoler en deuxième noces.

Ce sont d’abord les conditions prévues par le code de la famille qui doivent être remplies. Ce n’est qu’ensuite qu’intervient l’accord de la première épouse comme dernière étape de la procédure.

N’est-ce pas mettre la charrue avant les boeufs que de parler de report d’un mariage qui n’est pas encore autorisé par le tribunal? C’est cette attitude qui préoccupe la juriste que je suis. Elle me pousse à sortir de mon indifférence justifiée jusqu’alors par la banalité de l’affaire: deux personnes adultes qui se découvrent des affinités et se trouvent naturellement attirées l’une vers l’autre. Sans commentaire…

En effet, les intéressés ont agi le plus naturellement possible, fiançailles bénies par la première épouse et report de leur projet de mariage comme si c’est leur qualité de membres du gouvernement qui poserait problème.

Ils oublient que le problème est ailleurs, il est tout simplement juridique: la réforme du code de la famille, y compris celle de la polygamie, est passée, à leur insu, par là… Une réforme que le gouvernement ne rate aucune occasion aussi bien sur le plan national que sur le plan international de vanter ses mérites pour exposer les avancées réalisées par le Maroc en matière des droits des femmes.

Aussi, faut-il ne pas l’oublier, ou plutôt le rappeler : les deux ministres sont issus d’un parti qui avait, lors du débat sur la réforme de la moudawana, remué ciel et terre, à coup de manifestation millionnaire (selon les dires de ce parti), pour s’opposer à toute proposition visant l’interdiction de la polygamie.

Mais le projet a été voté à l’unanimité par tous les parlementaires, y compris ceux du parti auquel appartiennent les intéressés. Le nouveau code de la famille règlemente ainsi la polygamie :

-          L’article 40 dispose que «la polygamie est interdite lorsqu'une injustice est à craindre envers les épouses. Elle est également interdite lorsqu'il existe une condition de l'épouse en vertu de laquelle l'époux s'engage à ne pas lui adjoindre une autre épouse. ».

-          L’article 41 précise que « le tribunal n'autorise pas la polygamie dans les cas suivants:

·         lorsque sa justification objective et son caractère exceptionnel n'ont pas été établis;

·         lorsque le demandeur ne dispose pas de ressources suffisantes pour pourvoir aux besoins des deux foyers et leur assurer équitablement, l'entretien, le logement et les autres exigences de la vie ».

-          Enfin, l’article 42 prévoit qu’en «l'absence de condition par laquelle l'époux s'engage à renoncer à la polygamie, celui-ci doit, s'il envisage de prendre une autre épouse, présenter au tribunal une demande d'autorisation à cet effet.

·         La demande doit indiquer les motifs objectifs et exceptionnels justifiant la polygamie et doit être assortie d'une déclaration sur la situation matérielle du demandeur.».

Dans le cas d’espèce, se fiancer n’engage en rien ou presque les parties, puisque les fiançailles ne sont qu’une promesse de mariage qui peut être rompue par l’un ou l’autre (article 6 du code de la famille).

Se marier, c’est autre chose. Le remariage d’un homme encore marié à une autre femme nécessite une autorisation du tribunal. Le juge avant d’accorder ladite autorisation est tenu de vérifier si toutes les conditions sont remplies.

Si l’intéressé arrive à convaincre le juge qu’il est capable d’être équitable envers ses deux épouses, qu’il ne s’est pas engagé à renoncer à la polygamie, qu’il dispose, en sa qualité de ministre, de moyens suffisants pour entretenir les deux familles, que peut-il invoquer comme justification objective à caractère exceptionnel?

En principe, une justification objective et exceptionnelle nécessite, du demandeur de donner des raisons à caractère impérieux qui doivent être vérifiables par le juge. Le mari ne peut invoquer ni une justification qui lui est propre (besoin d’avoir plus d’une femme) et encore moins son intention charitable de vouloir sauver une femme en mal d’époux. L’accord de la première épouse n’est que la cerise sur le gâteau, qui a été, dans le cas d’espèce, posée trop tôt à mon sens…

Si les intéressés ont l’intention de faire aboutir leur projet, ils doivent prendre leur mal en patience en attendant le passage du mari devant le tribunal.

Mais en cas de refus de l’autorisation, ne peuvent-ils pas se marier sans recourir à l’acte adoulaire et présenter par la suite audit tribunal, comme le font beaucoup de maris polygames dans notre cher pays de droit, une demande de reconnaissance de leur union, échappatoire accordée par l’article 16 du code de la famille?

Or, là il y aurait un petit problème… le délai accordé est déjà forclos depuis le 3 février 2014.

Moralité de l’histoire, avant de parler de mariage n’aurait-il pas fallu d’abord lire le code de la famille ou consulter un spécialiste en la matière? Ne dit-on pas que nul n’est censé ignorer la loi. Pour deux ministres; c’est grave…