Mehdi Rais

Docteur en relations internationales et en droit internationale, expert en stratégie internationale et politique migratoire

Accord communautaire de réadmission: une approche sécuritaire européenne face à la démarche globale du Maroc

Le 10 juin 2021 à 16h59

Modifié 10 juin 2021 à 17h02

Depuis le 17 mai 2021, des milliers de personnes ont réussi à franchir les murs barbelés qui entourent la ville de Sebta. Cet incident de grande ampleur certes, n’est pas le premier puisque plusieurs tentatives ont été enregistrées auparavant. Toutefois, l’Espagne a réagi immédiatement par voie sécuritaire en militarisant la zone puis en renvoyant les ressortissants marocains, en vertu de l’accord de réadmission de 1992, conclu avec le Maroc.

L’accord en question prévoit la réadmission, par le pays d’origine (le Maroc dans ce cas), de ses nationaux arrêtés en situation irrégulière, ce qui a permis la facilitation du renvoi de plus de 40.00 ressortissants marocains. Il est important de souligner que cette procédure ne concerne nullement les ressortissants des pays-tiers ayant participé à cette marche.

Au milieu de ce vacarme médiatique, plusieurs réactions ont été enregistrés non seulement en Espagne, mais au sein de l’Union européenne où des voix se sont élevées pour manifester le soutien européen à l’Espagne tout en critiquant la Commission européenne en raison de son incapacité à «imposer» au Maroc la signature de l’accord communautaire de réadmission, considéré comme l’un des piliers stratégiques de la politique sécuritaire européenne dans la gestion du flux migratoire.

Ce constat a relancé le débat sur les raisons du blocage des négociations, entamées depuis 2003, entre le Maroc et l’Union européenne sur la conclusion de l’accord communautaire de réadmission. D’aucuns estiment que le refus marocain se justifie par sa volonté de conserver la carte stratégique de la pression migratoire sur son voisinage européen. Alors qu’en réalité, le refus de conclure l’accord de réadmission répond à des contradictions existantes entre la vision européenne et la politique migratoire du Maroc.

D’où la problématique suivante: «Pour quelles raisons le Maroc rejette-t-il l’accord communautaire de réadmission avec l’Union européenne?»

Il existe plusieurs raisons d’ordre technique qui justifie le refus du Maroc de signer un accord de réadmission avec l’Union européenne. Cependant, ce projet tel que proposé par l’Union européenne, comporte au-delà de sa technicité, des enjeux stratégiques latents qui ne correspondent guère à l’approche du Maroc ni à sa politique migratoire.

Tentative d’imprégner au Maroc le rôle de l’Etat gendarme

Entamées depuis 2003 entre le Maroc et la Commission européenne, les négociations de l’accord communautaire de réadmission des migrants en situation irrégulière se trouvent aujourd’hui au point mort. Le Royaume refuse d’adhérer à ce mécanisme européen de gestion de l’immigration clandestine. Pourtant il a déjà conclu des accords bilatéraux de réadmission avec certains pays européens, en l’occurrence, l’Espagne en 1992.

Bien qu’ils soient identiques au niveau de la forme, il est nécessaire de souligner que les accords bilatéraux de réadmission et ceux communautaires; proposés par la Commission européenne diffèrent sur le fond. En effet, les accords bilatéraux ne concernent d’abord que les ressortissants du Maroc et puise leur légitimité de la volonté des responsables marocains d’assurer la réadmission de leurs ressortissants dans les meilleures conditions. A l’antipode des accords de réadmission de l’Union européenne qui proposent la réception aussi bien des nationaux que des ressortissants des pays-tiers en transit.

En acceptant l’accord communautaire de réadmission, le Maroc serait engagé de reprendre ses ressortissants nationaux mais aussi toute personne (les étrangers) ayant franchi son territoire pour atteindre clandestinement celui de l’Union européenne. Si le premier critère demeure une obligation morale en vertu du droit international, la réadmission des ressortissants étrangers ne repose sur aucun fondement juridique, elle tend uniquement à réduire, le rôle du Maroc, d’un véritable partenaire à un simple Etat gendarme chargé de contrôler les frontières extérieures européennes avec une zone tampon où seront renvoyés les migrants en situation irrégulière.

Or, la politique migratoire du Maroc écarte définitivement ce constat. Le Royaume dispose, aujourd’hui, d’une stratégie migratoire globale associant la démarche sécuritaire, l’intégration, le développement et l’approche humaine dans la gestion du flux migratoire légal et irrégulier. En conséquence, les responsables marocains rejettent complètement l’accord communautaire de réadmission, tel que proposée par l’Union européenne. Mieux encore, le Maroc aspire à réorienter la coopération euro-marocaine sur la gestion de la migration pour l’adapter à sa politique globale.

Nécessité d’une réorientation de la coopération avec l’UE en matière migratoire

En luttant contre l’immigration clandestine, le Maroc honore ses engagements sécuritaires avec ses voisins européens, cependant, il n’adhère pas à l’approche purement sécuritaire qui se matérialise par l’accord communautaire de réadmission. L’expérience des accords de réadmission déjà en vigueur démontre, en effet, l’existence des risques importants pouvant, sérieusement, compromettre la protection des migrants en situation irrégulière. Ceux-ci, contrairement, aux revendications européennes, témoignent du durcissement de l’approche sécuritaire en autorisant les éloignements en chaîne (collectifs) et en permettant le recours à des traitements inhumains et dégradants lors de la procédure de réadmission (détention, ligotages, violences…).

De ce fait, il devient incontestable que le cadre conceptuel des accords communautaires en matière de réadmission nuit aux droits fondamentaux des migrants vulnérables, ce qui est contraire à la politique du Royaume qui adopte une vision plus globale de la gestion de la migration. En effet, le Maroc a, depuis quelques années, renforcé ses orientations en matière migratoire en préconisant l’aspect humain sur le cadre sécuritaire, c’est ainsi que les responsables marocains ont assuré la régularisation des milliers de ressortissants étrangers qui vivaient clandestinement au Maroc tout en s’efforçant aujourd’hui d’améliorer les mesures d’intégration sociale et professionnelle au profit des étrangers vivant sur son territoire.
De plus, le Maroc dépasse le cadre sécuritaire en entérinant le couple migration-développement en faisant du migrant un acteur du développement plutôt qu’une menace à la sécurité nationale et à l’ordre public. Cela dans le respect du cadre humain et en conformité avec les dispositions du droit international et des conventions régissant la question migratoire.

Une approche partenariale s’impose

Par ailleurs, le Maroc accorde une attention particulière au partage de son modèle migratoire au-delà de ses frontières. Ainsi, il n’a pas hésité à réclamer une nouvelle gouvernance migratoire en Afrique en prenant l’initiative de créer l’Observatoire Africain de la Migration dont le siège se situe à Rabat. Grâce à cette politique migratoire et à son leadership en la matière, le Royaume, en la personne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a été nommé «Champion de la migration» en Afrique.

Sur le plan international, le Maroc a co-présidé le Forum global de la migration organisé à Marrakech à l’issu duquel le Pacte mondial de la migration fut adopté, celui-ci insiste sur une gestion globale de la migration comprenant l’approche sécuritaire mais qui doit être conciliée avec la démarche du développement et du respect des droits des migrants. Suite à ses achèvements, la politique marocaine relative à la gestion de la migration a été vivement saluée par plusieurs pays d’accueil, d’origine et de transit ainsi que par les instances internationales, notamment l’Assemblée générale des Nations unies.

Fort de cette reconnaissance internationale et par ses convictions humanitaires, le Maroc ne peut pas adhérer à un accord de réadmission qui traduit uniquement une stratégie sécuritaire, attentatoire aux droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière. L’aspect humanitaire constituant, en effet, un pilier fondamental de la politique migratoire du Maroc. Une philosophie que nos voisins européens sont appelés à adopter dans un esprit de coopération et de partenariat, loin des enjeux purement sécuritaires et du système de conditionnalité sur lequel se fonde l’accord communautaire de réadmission.

De ce qui précède, il existe une grande divergence entre le Maroc et l’Union européenne sur la question migratoire. Il devient, alors, nécessaire pour les deux partenaires de reconstituer ensemble leurs priorités communes sur le dossier de la migration et entamer un dialogue responsable, fondée sur l’approche partenariale, pour assurer une gestion concertée de ce phénomène de plus en plus complexe. Reste à savoir si l’Union européenne pourra dépasser son obsession sécuritaire pour adopter une démarche plus globale et plus efficace.

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