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PLF 2024 : la CGEM va déposer l'amendement très attendu lié à la solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA

PLF 2024 : la CGEM va déposer l'amendement très attendu lié à la solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA

29 novembre 2023

Le PLF 2024 est en examen à la Chambre des conseillers. Les amendements seront déposés au plus tard le vendredi 1er décembre. L'un des amendements de la CGEM est fortement scruté par les opérateurs.


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IAM vs Wana : l'expertise enfin déposée

IAM vs Wana : l'expertise enfin déposée

20 novembre 2023

Le tribunal de commerce de Rabat a mandaté, il y a près d'un an, des experts pour apporter un éclairage technique dans le litige opposant IAM à Maroc Telecom.


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Les créateurs de contenu sous la loupe de la DGI

Les créateurs de contenu sous la loupe de la DGI

13 novembre 2023

L'imposition des créateurs de contenu, ou "influenceurs", a été évoquée parmi les débats sur les amendements du PLF 2024 en commission des Finances. Voici ce qui a été discuté.


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FM6I : le produit de dette subordonnée pour les entreprises en préparation

FM6I : le produit de dette subordonnée pour les entreprises en préparation

12 novembre 2023

Le Fonds Mohammed VI pour l’investissement (FM6I) a effectué sa première grosse levée internationale auprès de la Banque européenne d’investissement. L'apport de la BEI est de 500 millions d’euros (environ 5,4 milliards de DH). Un montant qui financera plusieurs instruments du Fonds.


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Fours électriques : voici où en est l’enquête antidumping

Fours électriques : voici où en est l’enquête antidumping

9 novembre 2023

L’enquête antidumping sur les importations de fours électriques originaires de Turquie se poursuit. Voici où en est ce dossier.


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Carte judiciaire : de nouvelles juridictions commerciales et administratives

Carte judiciaire : de nouvelles juridictions commerciales et administratives

3 novembre 2023

La dernière mise à jour de la carte judiciaire du Royaume apporte de nouvelles juridictions spécialisées. Elle en supprime également quelques-unes.


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Casablanca : la date d'élection du bâtonnier fixée, deux favoris évoqués

Casablanca : la date d'élection du bâtonnier fixée, deux favoris évoqués

1 novembre 2023

Au barreau de Casablanca, la course à la succession du bâtonnier Tahar Mouafik est officiellement lancée. Ce dernier a communiqué la date de l’élection.


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Affaire tickets du Mondial : l’audience du 13 novembre sera dédiée aux plaidoiries

Affaire tickets du Mondial : l’audience du 13 novembre sera dédiée aux plaidoiries

30 octobre 2023

Après avoir entendu quatre témoins, la Cour d’appel de Casablanca a fixé l’audience des plaidoiries au 13 novembre. Pour répondre à la demande de libération provisoire, la Cour se prononcera ce mercredi 1er novembre.


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WANA vs IAM : l’expertise promise pour le 30 octobre

WANA vs IAM : l’expertise promise pour le 30 octobre

26 octobre 2023

Au tribunal de commerce de Rabat, l’évolution du procès opposant Wana à IAM dépend d’une expertise comptable attendue depuis un an, dévolue à trois experts.


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Samir : BGI Petrolium exploite effectivement les citernes

Samir : BGI Petrolium exploite effectivement les citernes

26 octobre 2023

La Samir, en liquidation, vient de bénéficier d’une prolongation d’activité pour les trois prochains mois.


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Nizar Baraka examine le dossier Drapor

Nizar Baraka examine le dossier Drapor

25 octobre 2023

En liquidation judiciaire, Drapor tente de renverser la tendance et ce sont les ayants droit de son fondateur, Lahcen Jakhoukh, qui s'attellent au sauvetage. Leur avocat a introduit un recours pour annuler la procédure enclenchée depuis juin 2023.


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Mahakim.ma sera reliftée pour fêter ses dix ans

Mahakim.ma sera reliftée pour fêter ses dix ans

25 octobre 2023

Le ministère de la Justice travaille sur le relifting de son site Mahakim.ma, annonce une note interne distribuée aux responsables des greffes dans les juridictions du Royaume.


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