Vers un procès correctionnel pour une affaire refaisant surface 22 ans après ? Le Parquet national financier (PNF) a requis le renvoi de Thales et DCNI, trois anciens dirigeants et un intermédiaire pour des soupçons de corruption dans la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002.

Au cœur de cette enquête démarrée en 2009 par une plainte de l'association anticorruption malaisienne Suaram, des contrats conclus en marge de la vente en 2002, après plusieurs années de négociations, de deux sous-marins Scorpène et d'un sous-marin Agosta par DCNI, alliée avec Thales, l'un des principaux groupes de défense dans le monde, pour près d'un milliard d'euros.

La justice française soupçonne certains de ces contrats d'avoir servi de paravent à des pots-de-vin au ministre malaisien de la Défense de l'époque, Najib Razak, pour qu'il choisisse l'offre française.

Un de ces contrats prévoyait le versement par DCNI de 30 millions d'euros pour frais d'exportation à la filiale Thales international Asia (Thint Asia).

Thint Asia a versé une somme comparable à une société locale, Terasasi, pour du conseil. Mais la justice soupçonne Terasasi, dont l'actionnaire principal était l'influent intermédiaire Abdul Razak Baginda, un proche de Najib Razak, d'avoir fait transiter l'argent de la corruption alléguée.

Le 3 juin, le PNF a requis un procès devant le tribunal correctionnel, a appris l'AFP jeudi de sources proche du dossier et judiciaire.

DCNI, alors détenue à 100% par l'Etat et désormais filiale de Naval Group, pourrait comparaître pour corruption active d'agent public étranger et complicité d'abus de confiance, et la holding Thales et deux de ses filiales principalement pour complicité de corruption active d'agent public étranger.

Interrogés par l'AFP, Thales et DCNI "contestent fermement" les faits reprochés.

Le premier a précisé "agir dans le strict respect des réglementations" et "appliquer une politique de tolérance zéro en matière de corruption et de trafic d'influence" tandis que le second va "répondre point par point" aux réquisitions du PNF.

Le ministère public financier a également requis un procès contre deux anciens PDG de DCNI, Dominique Castellan (1991 à 2001) et Philippe Japiot (2001 à 2008) et un ancien président de Thales International, Jean-Paul Perrier.

L'avocat de M. Castellan, Alexis Gublin, n'a pas souhaité commenter, pas plus que Caroline Toby, avocate du personnage central du dossier, M. Baginda.

La décision finale sur un procès revient à la juge d'instruction.

- "Traiter la corruption locale" -

D'après les réquisitions du procureur financier consultées jeudi par l'AFP, la société Terasasi, à la "consistance limitée" et dont "aucun travail" de conseil "n'a été retrouvé en perquisition" chez Thales et DCNI, "a servi de véhicule juridique permettant le versement de rétrocommissions".

Un ex-dirigeant commercial de DCNI a ainsi reconnu pendant l'enquête que Terasasi était une "coquille vide" pour éviter de "contracter en nom propre" avec M. Baginda.

Pour le procureur, en incluant Terasasi dans le contrat, DCNI voulait "sauvegarder une apparence de conformité" aux normes anti-corruption.

Elément cardinal de leur défense, Thales et DCNI considèrent que l'enquête n'a pu prouver les mouvements de fonds finaux au profit de M. Razak - il les a lui-même démentis. Ce qu'a répété jeudi Thales à l'AFP.

La magistrate Aude Buresi, anciennement chargée de ce dossier, avait reconnu en septembre 2020 qu'"aucun mouvement financier ne permet d'établir le versement de commissions au profit directement de M. Razak par M. Baginda".

Mais d'après elle, il était "évident pour DCNI que la question du versement de commissions" pour ces deux protagonistes "était acquis".

Position adoptée aussi par le PNF, pour qui DCNI et Thales "ne pouvaient ignorer les destinataires réels des fonds".

Un responsable de l'époque de DCNI a ainsi confessé en garde à vue que "pour réussir des affaires dans le monde, il faut traiter la corruption locale". Dans un contexte concurrentiel, "les sociétés françaises sont obligées de passer outre l'OCDE".

Les coulisses de ce marché avaient été dévoilées à l'occasion de l'enquête locale sur l'assassinat en 2006 d'une interprète et intermédiaire mongole, maîtresse de Baginda, qui avait participé aux négociations.

Devenu par la suite Premier ministre, Najib Razak a chuté puis été condamné en Malaisie à de la prison en 2022 à cause d'un gigantesque scandale financier de détournement de fonds publics, appelé 1MDB.