Un rapporteur de l’ONU met en avant le mod
Le Rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Pablo de Greiff, a mis en avant lundi à Genève le modèle marocain en matière de justice transitionnelle. "On peut évoquer parmi les bonnes pratiques, dans le domaine de la justice transitionnelle, l'expérience marocaine qui a pris en considération l'approche genre dans la réparation du préjudice", a-t-il déclaré lors d’un débat dans le cadre de la 36e session du Conseil des droits de l’Homme.
Cette séance de dialogue interactif a été marquée par des échanges sur les expériences nationales dans le domaine de réconciliation, de vérité et de réparation avec la participation de délégations de nombreux pays, d’experts internationaux et d’acteurs de la société civile. A cette occasion, une délégation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a souligné que l’Instance équité et réconciliation (IER), créée en 2004, avait pour mission de résoudre le dossier des violations passées des droits humains.
"Le budget global alloué dans le cadre de ce processus s’élève à plus de 266 millions de dollars destinés à la réparation individuelle et à la réparation communautaire", a-t-elle rappelé, précisant que le programme de réinsertion sociale a bénéficié à 1.335 personnes. Evoquant la couverture médicale des anciennes victimes des violations, la délégation a indiqué que plus de 8.000 cartes d’assuré ont été émises par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). A ce sujet, le nombre de bénéficiaires a atteint plus de 18.000 personnes dont les soins sont pris en charge par le budget général de l’Etat.
Les recommandations de l’IER ont été constitutionnalisées, a-t-elle encore rappelé, relevant que le CNDH s’apprête à publier prochainement un rapport final de suivi comprenant le bilan de l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle.
(MAP)