Participation marocaine
Une délégation marocaine prend part à la conférence diplomatique de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui s'est ouverte lundi à Genève avec pour objectif d'adopter un traité révisé sur la protection des appellations d'origine.
Il s'agit pour les conférenciers de s'entendre sur un nouvel acte de l'Arrangement de Lisbonne relatif à la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international.
"Le Maroc n'est pas membre de l'arrangement de Lisbonne, toutefois sa délégation a soutenu la décision de tenir cette conférence diplomatique", a déclaré le directeur général de l'Office marocain de la propriété industrielle et culturel (OMPIC), Adil El-Maliki.
Il a souligné la nécessité de saisir cette occasion unique pour adopter un nouvel acte de l'arrangement de Lisbonne plus ouvert et attractif où l'accent est plus mis sur la portée de la protection que sur les procédures
Un tel arrangement devrait, a dit M. El-Maliki, garantir les droits préalablement acquis de bonne foi et tenir compte des spécificités des systèmes nationaux de protection des indications géographiques, notamment des pays en voie de développement.
Le Royaume œuvrera de façon constructive pour dépasser les quelques points de divergence au niveau de la substance, de sorte à ce que le déroulement soit à la hauteur des attentes des utilisateurs du système de propriété industrielle à l'échelle de la planète, a-t-il assuré.
Les Indications géographiques, a-t-il rappelé, constituent des signes distinctifs permettant d'identifier un produit ou un service comme étant originaire d'un territoire ou d'une région.
Elles représentent un trait d'union entre les producteurs et les consommateurs qui dépassent souvent le caractère commercial, notamment dans certains secteurs tel que l'agriculture pour les produits de terroir et l'artisanat.
"C'est pour cela qu'un certain nombre de pays, dont le Royaume du Maroc, ont prévu dans leur législation nationale un système sus-generis pour la protection des Indications géographiques", a fait observer M. El Maliki.
Il a dans ce cadre indiqué qu'au Maroc, le Registre national des indications géographiques et appellations d'origine, mis en place par la loi sur la propriété industrielle en 2006, contient 17 indications géographiques et trois appellations d'origine.
"Un certain nombre de produits artisanaux ont fait l'objet de ce choix et bénéficient, par ce biais, d'une protection à l'échelle nationale mais également de la possibilité d'être protégés dans près d'une centaine de pays à travers le système de Madrid", a-t-il expliqué.
L'Arrangement de Lisbonne sur la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international a été adopté en 1958 et révisé une première fois à Stockholm en 1967. L'OMPI, fondée en 1967, est depuis 1974 une institution spécialisée des Nations unies chargée entre autres de tenir à jour un registre international des appellations d'origine.
MAP