OMC : plainte de la Russie contre l'Ukraine

La Russie a porté plainte contre l'Ukraine devant l'OMC (Organisation mondiale du commerce), s'estimant lésée par des mesures discriminatoires selon elle et prises par Kiev à son égard en matière de transit de biens et services, a-t-on appris lundi de source proche de l'OMC.

La plainte a été déposée le 19 mai dernier.

Concrètement, la Russie a demandé l'ouverture de consultations devant l'OMC avec l'Ukraine pour résoudre ce litige commercial.

Ces consultations constituent la première étape du processus de règlement des conflits commerciaux prévu par l'OMC.

Selon Moscou, l'Ukraine traite de façon discriminatoire les personnes, des biens et des services en provenance de Russie.

Selon Moscou, un tel traitement est contraire aux règles de l'OMC, que l'Ukraine doit respecter.

Les consultations durent en principe 60 jours.

Si aucune solution n'est trouvée durant ce laps de temps, l'une ou l'autre partie au conflit peut demander la constitution d'un panel (tribunal d'arbitrage).