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Maroc: changement de d

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Le 4 août 2017 à 11h03

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.17.416 relatif au changement de dénomination de l'unité chargée du pèlerinage, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Ce texte modifie le décret n° 2.96.127 du 24 Dhou Al Hijja 1416 (13 mai 1996) autorisant le recouvrement des frais relatifs à l'encadrement des pèlerins par le ministère des Habous et des Affaires Islamiques, a indiqué M. El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement.

Présenté par le ministre des Habous et des Affaires Islamiques, ce décret vient changer la dénomination de l'unité chargée du pèlerinage de "Division de pèlerinage et des affaires sociales", contenue dans le décret n° 2.04.896 du 19 Ramadan 1425 (02 novembre 2004), à la "Division de pèlerinage" contenue dans le Dahir n° 1.16.38 (26 février 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des Affaires Islamiques et dans la loi de finances au titre de l'exercice 2017.

(MAP)

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Le 4 août 2017 à 11h03

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