Loi Macron: l'Assemblée vote la création de “zones touristiques internationales”
L'Assemblée nationale a voté vendredi soir, dans le cadre du projet de loi Macron, la création de "zones touristiques internationales" (ZTI), où les commerces pourront ouvrir tous les dimanches et également les soirs jusqu'à minuit, provoquant un débat très parisien.
Un amendement de la députée de Paris Sandrine Mazetier (PS) et de socialistes frondeurs visant à confier aux maires la délimitation des zones, et non au gouvernement par décret comme prévu, a été rejeté.
Ce principe d'un choix ou d'un avis conforme était pourtant souhaité par la maire de Paris Anne Hidalgo (PS) mais le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a estimé que ces zones étant "importantes pour l'activité et la croissance française", il pouvait passer outre. Il s'est cependant engagé à ce que "le gouvernement continue à travailler avec les exécutifs".
Mme Mazetier a retiré un autre amendement qui établissait des "critères économiques objectifs" pour la création de ZTI, tel un pourcentage du chiffre d'affaires en détaxe. Mme Hidalgo avait affirmé lundi devant le Conseil de Paris qu'elle n'excluait pas de nouvelles zones, à condition "qu'elles répondent à des critères stricts".
En revanche, les députés ont adopté un amendement du groupe socialiste précisant dans la définition des ZTI "l'importance (des) achats" faits par les touristes étrangers.
M. Macron a précisé que les zones "visées par le gouvernement" étaient à Paris pour l'essentiel les Champs-Elysées et l'avenue Montaigne, la place Vendôme, une partie de la rue Saint-Honoré, une partie du quartier Saint-Germain, et encore le boulevard Haussmann. Seront concernés également des quartiers de Nice, Cannes et Deauville.
Des députés UMP, considérant qu'il ne faut pas "remettre en cause le compromis très compliqué" trouvé en 2009 par la loi Maillé, ainsi que des élus du Front de gauche et des frondeurs, pour qui les ZTI sont synonymes d'une extension du travail dominical, se sont opposés à leur création.
Dans ces ZTI, comme dans les autres zones dérogatoires prévues par le projet de loi, le volontariat et les compensations seront obligatoires, mais sans plancher. Ces compensations seront décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. Pour le travail de soirée (21H00-24H00) dans les ZTI, ont été prévus un doublement du salaire, ainsi que le retour au domicile et les frais de garde des enfants à la charge de l'employeur.
"S'il n'y a pas d'accord il n'y a pas d'ouverture, on prend ce risque", a martelé le ministre, assurant ne pas chercher à "arranger certaines grandes enseignes".
Un autre amendement de Mme Mazetier et de frondeurs pour un triplement de la rémunération dans ces zones "hors normes" où "une paire de lunettes de soleil représente ce qui peut permettre à des familles de vivre pour un mois", d'après l'élue de Paris, a été rejeté.
En outre, l'Assemblée a voté la création de "zones touristiques" ou "commerciales", tracées par les préfets, où l'ouverture des commerces sera autorisée tous les dimanches si un accord sur des compensations pour les salariés est trouvé. Ces zones ont été critiquées par les mêmes frondeurs, élus du Front de gauche ou écologistes méfiants à l'égard du "flou" de leurs critères et des compensations à venir pour les salariés.
L'UMP s'est aussi élevée contre ces zones révisant celles institués par la loi Maillé. Les "zones touristiques" remplaceront "les communes ou zones d'intérêt touristiques" actuelles, au nombre de 640 et où il n'y a pas d'obligation de contreparties sociales. Les "zones commerciales" se substitueront aux PUCE (périmètres d’usage de consommation exceptionnel), essentiellement en Ile-de-France, où le doublement du salaire est la règle pour le travail dominical.
Adopté dans la soirée, un amendement identique du rapporteur Stéphane Travert (PS) et de l'UDI a par ailleurs prévu de faciliter l'ouverture des commerces le dimanche dans les zones frontalières, pour éviter des distorsions de concurrence.