Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi N° 53.17 relatif à l’apurement du budget de l’exercice financier 2015, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, ce projet vise à doter le parlement d’un important outil pour renforcer le contrôle des finances publiques en disposant de toutes les informations sur les moyens d’engagement des dépenses et de mobilisation des recettes ainsi que le contrôle du bilan de l’exécution du budget par rapport aux prévisions autorisées par la loi de finances 2015, a précisé M. El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement.
Ce projet vise également à s’assurer de la concrétisation des principaux objectifs de la loi de finances 2015, à savoir la relance économique, l’amélioration de la compétitivité, le renforcement de l’investissement privé et l’encouragement de l’entreprise, l’accélération de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, des grandes réformes et de la régionalisation, la consolidation de la cohésion sociale, la réduction des disparités sociales et territoriales, le soutien aux secteurs et programmes sociaux, la promotion de l’emploi ET la préservation des équilibres macro-économiques.
Le texte de loi vise aussi à fixer les résultats définitifs de l'exécution de la loi de finances 2015 au niveau du budget général, des comptes spéciaux du Trésor et établissements de les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA), a-t-il précisé.
Ainsi, l’économie marocaine a enregistré un taux de croissance de 4,5% et un déficit de 4,2% du produit intérieur brut, des résultats en phase avec les prévisions de la loi de finances 2015, a-t-il ajouté.
Concernant les recettes, les prévisions du budget 2015 tablaient sur 268.101.625.000 dirhams, a-t-il relevé, faisant savoir qu'un montant de 292.103.169.480,94 DH a été recouvert, soit un taux 108,95%.
Les recettes ordinaires ont constitué 69,87% du total des recettes recouvertes, soit un taux de réalisation de 101,16%, selon M. El Khalfi.
L’exercice financer 2015 a été également marqué par l’ouverture de crédits de l’ordre de 68.049.737.000 DH, au titre des dépenses de la dette publique, dont 41.489.632.000 DH en relation avec la dette à moyen et long termes et 26.560.105.000 DH d'intérêts et de commissions.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, les crédits ouverts lors de l’exercice 2015 ont totalisé 194.762.186.000 dirhams, alors que les crédits ouverts au titre des dépenses des fonctionnaires ont atteint 105.482.769.000 DH, a fait savoir le ministre.
Les crédits ouverts lors de l’exercice financer 2015 en lien avec les dépenses d’investissement mis à la disposition des différents départements ministériels ou établissements ont, de leur côté, totalisé 73.449.205.652,84 DH, dont 52.258.384.097,84 DH ont été utilisés, soit un taux de 71,10% des crédits définitifs.
(MAP)