L'ADFM appelle
L'Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) a appelé, jeudi à Rabat, le gouvernement à réviser le projet de loi relatif à l'Autorité pour la Parité et la lutte contre toutes formes de discrimination (APALD) en l'harmonisant avec les dispositions constitutionnelles et avec les avis et propositions exprimés depuis l'adoption de la Constitution, par la société civile, les institutions nationales et les partis politiques.
Lors d'une conférence de presse consacrée à la présentation de ses observations au sujet du projet de loi 79.14 relatif à l'APALD, élaboré par le gouvernement, l'Association a rejeté totalement cette version "qui ne répond ni aux exigences constitutionnelles ni à celles des conventions internationales relatives aux droits humains en général et à celles des droits des femmes en particulier".
Elle considère ce texte constitue "une réelle régression" par rapport à celui présenté par la commission scientifique mise en place par le ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social, réitérant sa disposition à contribuer à la conception d'une loi qui permette l'atteinte de l'objectif attendu par la mise en place de l'APALD.
Selon la présidente de l'ADFM, Mme Samira Bikarden, cette mouture "ne correspond pas aux attentes de la société civile" et intervient alors que "l'opinion publique nationale s'attendait à une loi qui réponde à l'esprit et à la lettre de la Constitution de 2011 et aux propositions et recommandations émises notamment par le Conseil National des Droits de l'Homme et les mémorandums présentés par les associations de la société civile", déplorant à cet égard que "ces attentes ont été ignorées par un projet de loi vidé de toute substance".
S'agissant de la nature générale et la mission attribuée à l'APALD, ce projet de loi "ne répond pas à l'esprit et à la lettre de la Constitution, notamment l'article 19, qui reconnait l'égalité entre les hommes et les femmes dans les droits et libertés fondamentales", a déploré Mme Bikarden.
"Ledit projet restreint les attributions de l'APALD et ne l'autorise qu'à présenter un avis, des propositions ou des recommandations, organiser des formations, et sensibiliser élaborer des études", a-t-elle estimé, affirmant que dans ce cas de figure "l'instance ne pourra aucunement influer sur les politiques publiques relatives à l'instauration de l'égalité, de la parité et de la lutte contre les discriminations à l'égard des femmes.
Au niveau de sa composition, le projet de loi ne prévoit pas de faire appel à des expertes et experts en matière d'égalité des sexes, a-t-elle déploré, rappelant que la composition prévue s'est limitée à des "représentations d'entités, comme les représentants d'administrations, des parlementaires, des juges, du Conseil Supérieur des oulémas et du Conseil National des Droits de l'Homme".
Par ailleurs, le projet prévoit que le chef du gouvernement choisit 7 sur les 15 membres de l'Autorité.
Et de souligner que dans un contexte marqué par le processus de régionalisation avancée, ce projet de loi ne prévoit pour l'APALD, ni organe consultatif ni commissions régionales, "réduisant ainsi cette autorité à un conseil et un observatoire inefficaces".
BS---TRA.
TI.
MAP 051508 GMT mar 2015