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Espagne : la justice refuse d'amnistier Puigdemont et maintient le mandat d'arrêt

(AFP)

Le 1 juillet 2024

Le Tribunal Suprême espagnol, la plus haute instance judiciaire du pays, a refusé d'amnistier le leader indépendantiste Carles Puigdemont, en exil depuis la tentative de sécession avortée de la Catalogne de 2017, et a maintenu le mandat d'arrêt le visant.

Le juge Pablo LLaena "a rendu aujourd'hui (lundi) un arrêt dans laquelle il déclare l'amnistie non applicable au délit de détournement de fonds dans le dossier visant l'ancien président de la Generalitat catalane Carles Puigdemont", a indiqué le tribunal dans sa décision, rendue publique lundi, précisant que le mandat d'arrêt à son encontre restait donc en vigueur.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de trois jours à compter de la notification aux parties, précise le document.

Le 30 mai, le parlement espagnol a adopté une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans, le prix que le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez a dû payer pour être reconduit au pouvoir en novembre grâce au soutien des deux partis indépendantistes catalans, qui exigeaient cette mesure en contrepartie. La loi a été promulguée le 11 juin.

L'objectif des législateurs était que la justice commence sans tarder à annuler les mandats d'arrêt visant les indépendantistes ayant fui à l'étranger et que ces annulations restent valides en attendant l'examen des recours déposés contre la loi, un processus qui peut prendre des mois, voire des années.

Mais avec plus de 400 personnes poursuivies ou condamnées pour des délits en lien avec la tentative d'indépendance de 2017 de la Catalogne ou avec les événements l'ayant suivie ou précédée, la tâche s'annonce ardue pour les tribunaux, qui doivent décider au cas par cas.

Cette loi devait permettre le retour des indépendantistes encore en exil, au premier rang desquels Carles Puigdemont, président du gouvernement régional catalan lors des événements de 2017, qui vit depuis en exil en Belgique pour échapper aux poursuites judiciaires.

Inculpé pour des délits de détournement de fonds, désobéissance et terrorisme, M. Puigdemont, qui fait l'objet d'un mandant d'arrêt depuis les évènements de 2017, espérait pouvoir rentrer rapidement en Espagne après la promulgation de la loi.

Le juge LLarena a estimé que la loi d'amnistie s'appliquait bien au délit de désobéissance, mais qu'en revanche, "les comportements" reprochés à M. Puigdemont et à deux autres indépendantistes "correspondent pleinement aux deux exceptions que prévoit la loi" en ce qui concerne le délit de détournement de fonds.

Concrètement, le magistrat a conclu qu'il y a eu de la part de M. Puigdemont volonté d'obtenir un bénéfice personnel, ainsi qu'un impact sur les intérêts financiers de l'Union européenne, ce qui rend l'amnistie inapplicable à ses yeux.

Par conséquent, le mandant d'arrêt "est maintenu uniquement pour le délit de détournement de fonds, pas pour celui de désobéissance", selon le document.

Le délit de terrorisme dont est également accusé M. Puigdemont dans un cas distinct n'est pas abordé dans cet arrêt.

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Le 1 juillet 2024

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