Commissions de rachat indues: Natixis AM écope d'une amende record
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mercredi avoir décidé contre le gestionnaire d'actifs Natixis Asset Management une amende record de 35 millions d'euros, assortie d'un avertissement, pour des manquements à ses obligations dans la gestion de certains de ses fonds.
"Par décision du 25 juillet 2017, la commission des sanctions a infligé à Natixis Asset Management un avertissement et une sanction de 35 millions d'euros, la plus importante jamais prononcée par elle, pour avoir manqué à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015", a précisé l'AMF dans un communiqué.
Les griefs pointés par l'AMF portent principalement sur des commissions de rachats appliquées à des porteurs qui souhaitaient récupérer une partie des liquidités avant l'échéance des fonds souscrits. Or ces commissions ont principalement bénéficié à Natixis AM, contrairement à ce qui était annoncé dans les prospectus de présentation des fonds.
La commission des sanctions retient en effet plusieurs manquements du gestionnaire d'actifs en la matière, notamment "l'information inexacte et trompeuse donnée par les prospectus", "la violation de l'obligation d'agir dans le seul intérêt des porteurs de parts et l'imposition à ces derniers de charges indues et injustifiées évaluées à 15,6 millions d'euros" ou encore "le dépassement du taux maximum de frais de gestion prévu par les prospectus".
Ainsi, alors que les commissions de rachat étaient supposées "acquises" aux fonds pour moitié et devaient servir à compenser les frais supportés pour investir ou désinvestir les avoirs confiés, elles n'ont en vérité "bénéficié aux fonds que dans certains cas et n'ont été qu'en partie destinées au paiement des frais, d’un montant moyen moins élevé", explique l'AMF.
Pour certains des 133 fonds contrôlés par l'AMF, cette dernière reproche également à Natixis AM de ne pas avoir fait bénéficier les porteurs du reliquat de la marge de structuration des fonds mais de se l'être appropriée et d'avoir ainsi dépassé, au cours du dernier exercice des fonds, le taux maximum de frais de gestion prévu.
"Pour déterminer la sanction, la commission a tenu compte de la gravité et de la durée des manquements ainsi que de l'importance des montants en jeu", relève l'AMF, qui précise que cette décision "peut faire l'objet d'un recours".