Catalogne: le gouvernement entend saisir la justice contre le vote symbolique

Le gouvernement espagnol contestera devant le Tribunal constitutionnel une consultation symbolique sur l'indépendance prévue le 9 novembre en Catalogne, a-t-il annoncé dans un communiqué.

Cette consultation avait été annoncée le 14 octobre après l'abandon par l'exécutif catalan, dirigé par le nationaliste conservateur Artur Mas, d'un projet de référendum consultatif promis depuis dix mois à ses administrés mais jugé anti-constitutionnel par Madrid.

Depuis, le gouvernement espagnol n'avait pas indiqué ouvertement s'il contesterait également ce vote symbolique, sans commission électorale ni recensement formel des électeurs.

Mais lundi, le gouvernement "a demandé au Conseil d'Etat le mémoire préalable à la saisine du Tribunal constitutionnel, contre l'ensemble des agissements de la Generalitat (l'exécutif catalan, ndlr) en vue de l'organisation le 9 novembre d'une consultation présentée comme un +processus de participation citoyenne+", annonce-t-il dans ce texte.

Le référendum avait été suspendu le 29 septembre par le Tribunal constitutionnel à la demande du gouvernement espagnol. L'organiser aurait conduit l'exécutif de cette puissante région de 7,5 millions d'habitants (sur 47 millions d'Espagnols) à agir illégalement et à mettre en danger les fonctionnaires qui y auraient participé.

D'où sa décision d'organiser la consultation alternative à laquelle, assurait-il, quelque 5,4 millions de Catalans pourront prendre part.

Mariano Rajoy ne l'entend pas ainsi et a demandé que le mémoire "soit rendu de manière urgente afin que l'on puisse autoriser, le cas échéant, l'acte de saisine lors du prochain Conseil des ministres", en principe vendredi soit dix jours avant la consultation, précise le communiqué.