Brexit: Bruxelles durcit le ton face à la City

La Commission européenne a proposé mardi de nouvelles règles qui pourraient conduire au déménagement vers le continent européen d'une partie des activités financières londoniennes après le Brexit, au grand dam de la City.

"La stabilité de notre système financier reste l'une de nos priorités majeures", a déclaré le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, cité dans un communiqué, présentant les nouvelles propositions.

"Etant donné que nous allons être confrontés au départ du plus grand centre financier de l'Union européenne (c'est-à-dire Londres, ndlr), nous devons procéder à un certain nombre d'ajustements de nos règles pour nous assurer que nos efforts restent sur la bonne voie", a-t-il prévenu.

Ces nouvelles règles, présentées mardi, devront encore être entérinées après d'éventuels amendements des Etats membres de l'Union et du Parlement européen.

Elles donneront la possibilité à l'UE de refuser à Londres le droit de garder dans certains cas sur son sol les chambres de compensation traitant les produits dérivés libellés en euros.

Rouages incontournables de la finance, ces sociétés, dont l'activité est réputée lucrative, s'intercalent entre un vendeur et un acheteur pour sécuriser une transaction, participant ainsi à la stabilité du système financier.

Or, la très grande majorité des produits dérivés libellés en euros sont actuellement compensés à Londres.

La question de leur localisation future est particulièrement sensible alors que le Royaume-Uni et l'UE doivent entamer prochainement des négociations sur le Brexit, quelques jours après les législatives britanniques où les conservateurs de la Première ministre Theresa May ont perdu leur majorité absolue au Parlement.

Les propositions de la Commission vont un peu moins loin que n'aurait pu le craindre la City, à savoir un déménagement automatique.

En effet, l'exécutif européen propose que l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), institution basée à Paris, se penche au cas par cas sur les chambres de compensation concernées (du Royaume-Uni après le Brexit, ou d'un autre pays hors UE).

- Risque systémique -

En accord avec la BCE et les banques centrales nationales de l'UE, l'AEMF pourra dire si certaines chambres présentent potentiellement un risque systémique pour le système financier. Auquel cas, la Commission européenne décidera si la chambre de compensation concernée doit relocaliser ses activités vers l'UE.

La City s'était mobilisée contre les projets de l'exécutif européen avant même qu'il ne présente ses propositions mardi.

Ainsi le directeur général du groupe boursier britannique London Stock Exchange (LSE), propriétaire de LCH, la plus grande chambre de compensation au Royaume-Uni, le Français Xavier Rolet, tempêtait ce week-end dans le journal britannique Sunday Telegraph.

"Cela va être le chaos complet. On n'a pas réfléchi à toutes les conséquences", avait-il dit, estimant que les autorités européennes auraient dû prendre davantage de temps pour consulter les acteurs du marché concernés, avant de présenter leur projet.

L'ISDA, l'association internationale représentant les acteurs du secteur des produits financiers dérivés, avait de son côté écrit une lettre à M. Dombrovskis, mettant en garde contre une augmentation des coûts pour le secteur tout entier en cas d'obligation de déménager ces activités vers l'Union à 27.

Néanmoins, dans un entretien au quotidien allemand des affaires Handelsblatt paru mardi, Joachim Wuermeling, l'un des membres du directoire de la Bundesbank, la puissante banque centrale allemande, constatait que la "relocalisation" avait déjà commencé, étant donné les positions dures affichées par Londres sur le Brexit.

"Le marché est déjà en mouvement. Il y a déjà des instituts qui se tournent vers des chambres de compensations sur le continent et avant tout à Francfort", a-t-il dit.

En 2015, la City avait déjà sauvé une première fois ses chambres de compensation, lorsque la Cour européenne de justice avait éconduit la Banque centrale européenne (BCE) qui prônait la relocalisation en zone euro des plus grosses compensations de transactions réalisées dans cette devise.