Aujjar: les recettes des amendes et des contraventions ont augment
Les recettes des amendes et des contraventions sont passées de 119.581.000 Dirhams en 2011 à 279.290.000 DH en 2016, enregistrant une augmentation sans précédent de plus de 133%, a souligné, jeudi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.
S'exprimant à l'ouverture des travaux d'une conférence de deux jours, organisée par le ministère de la Justice, sous le thème "Unités de notification et de recouvrement: renforcement des acquis et prospection d'avenir", M. Aujjar a expliqué que les montants pris en charge, au titre de cette période, ont connu aussi une hausse de 119%, allant de 334.652.000 DH en 2011 à 734.775.000 DH en 2016.
Il a, également, relevé que cette conférence s'inscrit dans le cadre de la dynamisation de la stratégie de son département en matière de recouvrement, appelant à la nécessité d'accorder de l'importance à ce chantier afin de mettre en œuvre les décisions judiciaires, préserver l'autorité de l'État, garantir le recouvrement des deniers publics au profit de la Trésorerie générale et renforcer la protection des droits et des libertés.
Le ministre a, aussi, estimé que les efforts consentis en la matière ont contribué à la promotion de l'efficacité du système juridique dans le cadre de la mise en œuvre des décisions judiciaires, relevant que le plan de réforme a accordé une importance particulière à ce volet, à travers la création d'une unité d'exécution pour le recouvrement consensuel et forcé des amendes dues, ainsi que des recommandations issues de la Cour des Comptes, au titre de l'année 2012, et de la conférence sur le recouvrement organisée en 2014 portant sur la création d'une commission spéciale chargée du recouvrement qui soit indépendante des autres organismes relevant du greffier.
Il a, par ailleurs, passé en revue une série de mesures et de projets qui ont accompagné la mise en œuvre des unités de notification et de recouvrement consistant à réviser le système de recouvrement, à effectuer des visites de terrain pour l'activation des tâches de ces unités, à dispenser des formations aux bénéficiaires et à offrir les moyens logistiques nécessaires pour améliorer leur fonctionnement en particulier sur les plans informatique, juridique et organisationnel, selon une approche participative.
Il a, dans ce sens, plaidé pour la consolidation de la coopération et le renforcement des acquis réalisés, le lancement d'initiatives visant à consacrer les valeurs de l'action productive et l’amélioration de sa structure.
Le ministre a également fait savoir que les concepts de bonne gouvernance et d’intelligence spatiale priment désormais sur les méthodes en vigueur pour imposer de nouveaux systèmes de gestion basés sur l’innovation dans les différentes étapes de gestion, et ce avec la participation constructive des différents acteurs afin de promouvoir les acquis et prospecter l’avenir, notant que le développement des unités de notification et de recouvrement requiert l'investissement constant en ressources humaines afin de les doter de compétences capables d’en assurer la gestion d’une manière efficace.
Pour sa part, le directeur du budget et du contrôle au ministère de la Justice, Adil El Mahmoudi, a indiqué que la stratégie du ministère en matière de recouvrement table en premier lieu à atteindre des objectifs ambitieux basés sur des études et des indices de référence, mettant l'accent sur l’importance de recouvrement qui "constitue l’une des ressources essentielles du département de la justice pour la promotion des services des tribunaux du Royaume".
La Direction du budget et du contrôle a adhéré depuis longtemps au chantier de traitement de certaines contraintes liées au recouvrement, a poursuivi M. El Mahmoudi, mettant l’accent sur la nécessité de moderniser l’administration judiciaire et d’améliorer la qualité du travail liée à la gestion optimale des unités de notification et de recouvrement et d’augmenter les recettes issues des amendes et contraventions, ainsi que des charges judiciaires.
Dans ce sillage, M. El Mahmoudi a fait savoir que cette stratégie a enregistré une augmentation notable et inédite des recettes recouvrées, permettant ainsi de contribuer à la création d’une interaction positive concernant l’amélioration des taux de recouvrement par les différents tribunaux du Royaume, vu que le recouvrement est devenu un indice principal pour mesurer le taux de l’efficience du rendement de l’administration judiciaire. Le programme de cette conférence, qui se poursuit jusqu'au 13 octobre, comprend plusieurs exposés présentés par les représentants de plusieurs départements gouvernementaux et institutionnels, en l’occurrence la Trésorerie Générale du Royaume, les ministères de la justice et de l’intérieur, la Direction Générale des Impôts, outre l’organisation d'ateliers autour des différents aspects relatifs aux procédures de notification et de recouvrement.
(MAP)