Cannabis, la proposition de loi de l’Istiqlal au parlement
La commission des secteurs productifs abritait ce mercredi 28 mai la 2e partie du débat portant sur la proposition de loi relative à la culture du cannabis, émanant du groupe de l’Istiqlal. C’est la 2e proposition sur la question qui arrive entre les mains des députés.
Une 1ère proposition de loi déposée par le groupe du PAM a atterri à la chambre des conseillers, tandis que celle du parti de la balance se discute en commission à la Chambre des Représentants.
La proposition de loi déposée par Noredine Madiane, président du groupe parlementaire de l’Istiqlal reprend dans son ensemble l’esprit de celle du PAM. Elle vise une réglementation de la culture du cannabis, de son industrialisation et de sa commercialisation.
Des différences existent toutefois. Chakib El Khyari, responsable de l’Association Rif des droits de l’homme, ARDH, nous apporte sa lecture. «Les deux propositions de loi ont été passées au crible par les associations soutenant la légalisation de la production de cannabis", précise-t-il. Et d’ajouter : "d’ailleurs à titre personnel, j’ai participé à des rencontres de travail tant avec le PAM que le parti de l’Istiqlal".
D’ailleurs, la société civile prépare des mémos avec des remarques qu’elle fera parvenir aux deux groupes parlementaires. Pour l’instant et au regard de l’actualité, notre spécialiste nous confie la primeur de certains constats relativement à la proposition de loi défendue par le parti de Hamid Chabat.
"Tout d’abord, le texte prévoit l’adoption de 7 lois organiques avant la mise en application de la proposition de loi. Ce qui demandera beaucoup de temps. Même si la proposition est adoptée, il va falloir attendre que les lois organiques passent", relève notre interlocuteur.
Autre point soulevé. Il concerne la fixation d’un prélèvement de 2% sur le chiffre d’affaires des agriculteurs et des opérateurs dans la culture du cannabis. «Cette taxe annuelle est présentée comme devant servir à financer des campagnes de désintoxication», explique-t-il. Toutefois, il commente : "l’agriculteur et l’entreprise n’incitent pas à la consommation du cannabis. Cela ne relève pas de leur responsabilité".
La proposition de loi de l’Istiqlal prohibe la fabrication de "drogues" médicinales. Ce qui fait dire à M. Khyari : "c’est une contradiction. Il ne faut pas se leurrer, l’essentiel de l’industrialisation à des fins médicinales ira vers ce genre de médicaments".
A l’heure où nous mettons en ligne, le débat se poursuivait au sein de la commission des secteurs productifs de la 1ère chambre.
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