Document. Le texte du projet de loi de réforme de l'Education

Le projet de loi-cadre sera probablement discuté et adopté au cours de la session de printemps. Il s’agira ensuite de publier les textes réglementaires d’application, les décrets, les arrêtés, les circulaires… qui entreront en vigueur à la prochaine rentrée.

Le projet de loi-cadre tranche la question linguistique en instaurant la diversité et l’alternance des langues. La langue arabe sera privilégiée et l'amazighe sera généralisée. En plus de ces deux langues, chaque bachelier devra maîtriser au moins deux autres, étrangères.

Le texte définit également la nouvelle gouvernance du système.

Il introduit également la possibilité d’instaurer un paiement des droits ou frais d’inscription (articles 45), “dans un premier temps au niveau de l’enseignement supérieur et dans un second temps dans le secondaire qualifiant“. Il laisse toutefois à un texte réglementaire le soin de fixer la date d’entrée en vigueur ainsi que le montant des frais à payer. L’enseignement obligatoire reste gratuit (art. 43) pour toutes les catégories de la population.

L’enseignement sera obligatoire dès l’âge de 4 ans jusqu’à 15 ans. Autrement dit, jusqu’à atteindre le secondaire qualifiant.

Nos lecteurs peuvent consulter le texte intégral du projet de loi en cliquant ici.

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