Samir. Droit de préemption: la demande de Salam Gaz jugée irrecevable

Salam Gaz avait introduit une demande en vue d'être informée de tout projet de cession de la Samir. L'idée est de faire jouer le droit de préemption au cas où des actionnaires en manifesteraient la volonté.

Le juge-commissaire Abderrafii Bouhamria a jugé irrecevable la demande de Salam Gaz tendant à faire constater l’existence, dans ses statuts et pacte d’actionnaires, du droit de préemption et clause d’agrément reconnus à ses actionnaires sur les actions détenues par la Samir.

Le magistrat s’est prononcé ce lundi 2 juillet. Pour l’heure, les motifs de l’irrecevabilité ne sont pas connus. Généralement, celle-ci est prononcée lorsque la demande ne réunit pas les conditions légales pour que le juge soit régulièrement saisi. Auquel cas, le juge rejette la demande sans avoir à statuer sur le fond. Difficile d’en dire plus, en attendant la lecture de l’ordonnance dont la rédaction n’a pas encore été finalisée.

La procédure avait été enclenchée fin février par Salam Gaz, où le raffineur détient 50% de parts sociales. D’une valeur estimée à 327 MDH, ces parts ont été incluses dans le périmètre des actifs de la cession de la Samir, négligeant au passage des droits reconnus aux actionnaires de Salam Gaz, parmi lesquels Total Maroc, Afriquia Gaz ou Ziz. Ces opérateurs font d’ailleurs partie des demandeurs.

Selon nos sources, Salam Gaz entend faire appel de cette décision. En 2017, une démarche identique avait été entreprise par la Société marocaine de stockage (Somas), détenue par la Samir à hauteur de 38,45%. Elle avait été rejetée par le juge-commissaire, avant sa validation finale par la Cour d’appel de commerce de Casablanca.

Comme la requête de Somas, celle de Salam Gaz consiste à se faire notifier, par le syndic, tout projet concernant la cession des actifs de la Samir, y compris les actions détenues par cette dernière dans le capital de la première.

Autrement dit, pour l’heure, il s’agit uniquement d’être informé, pas d’exercer le droit de préemption. Une fois informé, il existe une procédure de mise en jeu du droit de préemption, mais seulement si les associés manifestent leur intérêt en ce sens.

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Salam Gaz avait introduit une demande en vue d'être informée de tout projet de cession de la Samir. L'idée est de faire jouer le droit de préemption au cas où des actionnaires en manifesteraient la volonté. 

Le juge-commissaire Abderrafii Bouhamria a jugé irrecevable la demande de Salam Gaz tendant à faire constater l’existence, dans ses statuts et pacte d’actionnaires, du droit de préemption et clause d’agrément reconnus à ses actionnaires sur les actions détenues par la Samir.

Le magistrat s’est prononcé ce lundi 2 juillet. Pour l’heure, les motifs de l’irrecevabilité ne sont pas connus. Généralement, celle-ci est prononcée lorsque la demande ne réunit pas les conditions légales pour que le juge soit régulièrement saisi. Auquel cas, le juge rejette la demande sans avoir à statuer sur le fond. Difficile d’en dire plus, en attendant la lecture de l’ordonnance dont la rédaction n’a pas encore été finalisée.

La procédure avait été enclenchée fin février par Salam Gaz, où le raffineur détient 50% de parts sociales. D’une valeur estimée à 327 MDH, ces parts ont été incluses dans le périmètre des actifs de la cession de la Samir, négligeant au passage des droits reconnus aux actionnaires de Salam Gaz, parmi lesquels Total Maroc, Afriquia Gaz ou Ziz. Ces opérateurs font d’ailleurs partie des demandeurs.

Selon nos sources, Salam Gaz entend faire appel de cette décision. En 2017, une démarche identique avait été entreprise par la Société marocaine de stockage (Somas), détenue par la Samir à hauteur de 38,45%. Elle avait été rejetée par le juge-commissaire, avant sa validation finale par la Cour d’appel de commerce de Casablanca.

Comme la requête de Somas, celle de Salam Gaz consiste à se faire notifier, par le syndic, tout projet concernant la cession des actifs de la Samir, y compris les actions détenues par cette dernière dans le capital de la première.

Autrement dit, pour l’heure, il s’agit uniquement d’être informé, pas d’exercer le droit de préemption. Une fois informé, il existe une procédure de mise en jeu du droit de préemption, mais seulement si les associés manifestent leur intérêt en ce sens.

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